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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6034ad3e2e599b99119f21af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Midi de produire son titre de propriété et tous éléments permettant de vérifier les conditions de reconduction du bail, la juridiction ayant estimé que l'acte d'achat produit visant la société Karpe Diem
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Christian, le 13 Juillet 2005c/Monsieur C
6253c939bd3db21cbdd879e6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Alain des fins de la poursuite du chef de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER (S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, temps non prescrit, à Territoire national, infraction
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52519
16 avril 2024
16 avril 2024
Le tribunal a retenu la diffamation publique du fait de deux éléments.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
a) Impossibilité d'une diffamation contre un produit La diffamation telle qu'elle est prévue par l'article 29 alinéa 1 de la loi sur la presse concerne l'atteinte à l'honneur ou à la considération
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
19 septembre 1997
Pour attester du caractère public de la diffamation du 17 mai 1994, les demanderesses ont versé aux débats les témoignages de Messieurs A..., B..., C..., D...
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de le voir déclarer coupable des faits de diffamation publique et le condamner à la réparation de leurs préjudices.
Source officielle2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'appartient donc pas à l'appelant qui était défendeur à l'action en diffamation, d'interrompre la prescription pour assurer la recevabilité de son appel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cc905d6f7f678d49098
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[A] [B] et Mme [U] [D] ont acheté en l'état futur d'achèvement à la SARL Dimm Habitat (société Dimm) un appartement constituant le n° 29 et deux places de parking constituant les lots n° 94 (extérieure
Source officielle6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, la société Nor line a été rachetée en avril 2019 par le groupe Diam.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85793
20 juin 2001
20 juin 2001
D... et tourner les soupçons vers Mme Z... d'être l'auteur éventuel d'un crime était constitutif de diffamation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
, ces poursuites ont été abandonnées dès lors que le délit de diffamation n'était pas caractérisé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
de la loi du 29'juillet 1881': Aux termes de cette assignation, il est demandé à la cour, - de déclarer [B] [E], en qualité d'auteur et [R] [C], en qualité de complice, coupables du délit de diffamation
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce faisant, il articule un fait de diffamation dont il estime que sa société est victime de la part de l'association L214.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Estimant que le contenu de ce tract portait atteinte à son honneur et à sa considération, NA demandait au Tribunal de déclarer EV, en sa qualité de responsable de la publication, coupable du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Sur le fond, les appelants soutiennent que les faits de diffamation ressortent des écrits tant sur le tract que sur la pétition en ligne sur Internet contre la réalisation d'un crématorium au Vazzio.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
ET D considère que les courriers reprochés constituent des injures et diffamations non publiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
. : été complice du délit de diffamation envers un particulier reproché à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
, injure, atteintes à la vie privée et droit à l'image pour le premier et diffamation pour la seconde), -ordonné la publication d'un communiqué judiciaire, -condamné la Société de CONCEPTION DE PRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f38
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Sur le contenu des affiches Comme l'a très bien dit le tribunal par des motifs que la Cour adopte expressément, l'injure se distingue de la diffamation en ce qu'elle n'impute aucun fait précis ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f42
3 octobre 2000
3 octobre 2000
novembre, Valentin X... a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Toulouse contre Jacques Y... des chefs de faux et usage, escroquerie et diffamation
Source officiellePage 6 sur 181