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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00335_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B a été nommé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire, spécialité " hébergement et restauration " au sein du ministère de l'intérieur, à compter du 17 décembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault (FO CD 34) et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21881_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Devenir responsable, ou à tout le moins Responsable adjoint, était mon objectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e89499d8f6cc6d55dd3e9c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des Cités du Secours Catholique devenue Cités caritas aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162f3cd24fee0dd3d006182

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

général unique dévolues au conseil de surveillance de la société Vernis Soudée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

débutant de magasin, directeur de magasin à structure simple.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00172_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'activité et assurent le contrôle. / Les ingénieurs principaux peuvent également occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques

Source officielle
CA

19e chambre

603776919b5b6c52770bcf14

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

En effet, le 2 février 2010, un entretien informel s'est déroulé dans les locaux de l'Office à ma demande, réunissant monsieur [K], Directeur des services techniques, monsieur [B], Directeur adjoint des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03754_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04650_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le directeur général des finances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb46

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Y..., directeur-général, et Mme Valérie Z..., directrice des ressources humaines ; L'A. D. A. P. E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02606_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ec

Appel

9 octobre 2002

9 octobre 2002

de direction' - 18 février 1981 : nomination en qualité d'administrateur, - 27 juin 1985 : nomination en qualité de directeur général, - 1er décembre 1998 démission de la fonction de Directeur général

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Après une alerte du directeur général C de Nouvelle-Aquitaine du 16 février 2021 et au vu d'un rapport d'inspection menée par ce même établissement, remis en avril 2021, la directrice générale du CNG a

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

X... ne se situe pas au dessus des autres cadres adjoints puisqu'il dépend de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

adjoint, sans la moindre justification de ce qu'il se serait agi d'une promotion portant sur un poste à dominante technique et de suivi de travaux en l'état d'un projet d'envergure, alors que ce directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e19

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

conséquence : - de dire que Dominique A... n'avait pas la qualité de salarié, de dire le conseil de prud'hommes de CREIL incompétent et de renvoyer les parties devant le tribunal de commerce de SENLIS

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B C, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe, est employé par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes sur un poste de jardinier polyvalent depuis le 1er avril 2010.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddf6f0d304f138e5fad

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

les signatures du contrat : a - le président pour le directeur général ; b - le président et le directeur général pour les directeurs et directeurs adjoints ; c - le directeur général et le directeur

Source officielle

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