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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
B a été nommé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire, spécialité " hébergement et restauration " au sein du ministère de l'intérieur, à compter du 17 décembre 2018.
2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault (FO CD 34) et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9515549c6333a3de4994b
26 février 2020
Devenir responsable, ou à tout le moins Responsable adjoint, était mon objectif.
Pôle 6 - Chambre 9
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9 octobre 2025
des Cités du Secours Catholique devenue Cités caritas aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE C
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27 avril 2012
général unique dévolues au conseil de surveillance de la société Vernis Soudée, M.
Cour d'Appel
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1 juillet 2003
débutant de magasin, directeur de magasin à structure simple.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
l'activité et assurent le contrôle. / Les ingénieurs principaux peuvent également occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques
19e chambre
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19 mars 2015
En effet, le 2 février 2010, un entretien informel s'est déroulé dans les locaux de l'Office à ma demande, réunissant monsieur [K], Directeur des services techniques, monsieur [B], Directeur adjoint des
9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, M.
7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le directeur général des finances
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13 décembre 2011
Y..., directeur-général, et Mme Valérie Z..., directrice des ressources humaines ; L'A. D. A. P. E.
Juge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
si son état est susceptible de modifications en aggravation, établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste
6253c8c7bd3db21cbdd863ec
9 octobre 2002
de direction' - 18 février 1981 : nomination en qualité d'administrateur, - 27 juin 1985 : nomination en qualité de directeur général, - 1er décembre 1998 démission de la fonction de Directeur général
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Après une alerte du directeur général C de Nouvelle-Aquitaine du 16 février 2021 et au vu d'un rapport d'inspection menée par ce même établissement, remis en avril 2021, la directrice générale du CNG a
Sociale D salle 1
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20 avril 2018
X... ne se situe pas au dessus des autres cadres adjoints puisqu'il dépend de M.
Chambre 4-6
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22 février 2019
adjoint, sans la moindre justification de ce qu'il se serait agi d'une promotion portant sur un poste à dominante technique et de suivi de travaux en l'état d'un projet d'envergure, alors que ce directeur
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13 décembre 2006
conséquence : - de dire que Dominique A... n'avait pas la qualité de salarié, de dire le conseil de prud'hommes de CREIL incompétent et de renvoyer les parties devant le tribunal de commerce de SENLIS
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
B C, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe, est employé par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes sur un poste de jardinier polyvalent depuis le 1er avril 2010.
Chambre Sociale
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1 septembre 2022
les signatures du contrat : a - le président pour le directeur général ; b - le président et le directeur général pour les directeurs et directeurs adjoints ; c - le directeur général et le directeur
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