CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 844 résultats pour « dirigeant d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

63119db66f0d304f138e5ecd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[S], dirigeant de la société Décofor, a reconnu être redevable des honoraires par courriel du 15 mai 2018. La société Décofor conteste l'exécution par la société 3R de ses obligations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c04b445a086e2bcee007

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

les formes prescrites par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991, que celui-ci est donc recevable'; ' La selarl Gaudin, Chardin associés est intervenue à la demande de Madame [C] [V], alors dirigeante

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01955_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ce dernier article mentionne notamment, à son 23°, les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90919

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Les intimés répliquent que la rémunération d'un dirigeant social ne saurait s'analyser en une convention réglementée, que le principe de la rémunération du président de la SAS Société d'Exploitation de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721fb201587f74be044d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

-Lorsque les dirigeants d'une société commerciale ne procèdent pas au dépôt des comptes annuels dans les délais prévus par les textes applicables, le président du tribunal peut, le cas échéant sur demande

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd827ccdc6046d47049fcd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT Monsieur [Y] [N] dirigeant de la société R&CIE pris à l'adresse du siège de la société R&CIE né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant Société R&CIE - [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711412

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Finamur a pour cause unique la dissolution ' prétendument fautive ' par lui-même de la société allemande Mh International dont il était le dirigeant, - le fait que la société Mh International soit une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01507_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personnes morale ou de tout autre regroupement, est responsable des manœuvres frauduleuses ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b94e62f7c490f224e8d

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Mais le défaut d'accomplissement des formalités légales de publicité relatives à la démission du dirigeant d'une société rend cette démission inopposable aux tiers et aux administrations.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02863_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article 80 ter du code général des impôts : " a Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de sociétés sont, quel que soit leur objet, soumis

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676bd7fdaf41a8356be64b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALUCREAT ' SISTEMAS DE CAIXILHARIAS, représentée par son dirigeant représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c746

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Il était noté dans cette convention qu'Yveline B...était alors sans profession et que Jean-Pierre X...était dirigeant de sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c053

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

ACMH, subsidiairement infirmer le jugement, débouter la société ACMH de ses demandes, en tout état de cause la condamner à lui payer la somme de 1. 500 euros en application de l'article 700 du Code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8503a

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

Y... né le 15 août 1954 à CASABLANCA (Maroc), dirigeant de société, demeurant 25 Villa Curial 75019 PARIS représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître Laurence BOTBOL LALOU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e1

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

M X... était dirigeant des sociétés Bremmer international fasteners (BIF) et Intermétal, société mère.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec192cdc6046d4728aace

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

MMJ [U] [Y] [F] Mandataire Judiciaire [U] [A] [G] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [O] [M] Dirigeant de société Copies exécutoires notifiées

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01037 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2H Monsieur [C] [R] [V] [Z] né le 26/08/1939 à [Localité 8] de nationalité française, dirigeant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c068

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

avoué ; que le présent arrêt sera en conséquence rendu par défaut ; Considérant qu'il ressort des pièces produites que Mme Y... a été employée en qualité de secrétaire comptable par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Z... chef du chantier sur lequel un accident du travail est survenu à un salarié, délégué par son employeur dirigeant la société responsable du chantier pour toute question intéressant la sécurité, a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Y..., dirigeant des sociétés du groupe FD / CATY, apporterait la totalité des parts de FD SARL à AG FINANCES (groupe ALMA) et céderait à cette dernière pour 1 franc ses actions dans le capital de la société

Source officielle

Page 6 sur 1843

← PrécédentSuivant →