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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
de son stage ; - son binôme exerçait ses missions en télétravail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01025_20220407
7 avril 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
A l'issue de ce stage, qui comporte des modules de formation obligatoires, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et, sous réserve des dispositions de l'article 8-1, placés au premier
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963a
15 mai 2007
Elle fait valoir, qu'en fait, l'intéressée avait signé une convention de stage avec l'AFPA et qu'il lui était interdit de cumuler une activité salariée pendant la durée du stage débuté le 1er mars 2004
2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " La durée normale du stage et les conditions
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".
3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
C et s'est prononcée en faveur d'une prolongation de stage de neuf mois accompagnée d'un changement de lieu de stage.
Juge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage ; cette disposition ne s'applique pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement à l'interruption est d'une durée au moins
Chambre 2 A
661a20304cfa010008a2d77b
12 avril 2024
de la convention de stage.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
Il résulte des dispositions citées au point 3 du présent arrêt, qu'à l'issue du stage d'un an, la situation du stagiaire est examinée et qu'après avis de la commission administrative paritaire, une décision
Avis
CADA:20215833
16 décembre 2021
Aux termes de l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, modifié pour l'application de ces dispositions : "Peuvent demander leur nomination sur un office à créer les personnes qui remplissent
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
vocationnels que de stages inser-femmes, que la dérogation concerne bien ces derniers ; qu'il échet par suite d'infirmer le jugement.
8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
B a effectué plusieurs stages en milieu professionnel au cours de ses études, dont deux stages d'une durée cumulée supérieure à 500 heures comme l'exige l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2006 pour les
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
Il n'y a pas lieu non plus de dispenser la SCI RED STAR de sa participation à la dépense commune des frais de procédure en application de l'article 10-1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.
1ère Chambre
61634cf71c666ce2d9a48d59
25 juillet 2011
Il lui appartenait de prendre toute disposition utile pour renforcer son dossier dans le délai convenu, notamment par la production d' une attestation de son maître de stage, Me [Y], de la même teneur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
A l’issue de sa première année de stage, le jury académique a estimé que plusieurs compétences n’étaient pas suffisamment maîtrisées et l’a autorisé à effectuer une seconde année de stage pour l’année
18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
DCA_22LY03801_20230713
13 juillet 2023
La circonstance qu'elle bénéficie de promesses d'embauche et de stage n'est pas de nature à lui ouvrir droit au séjour.
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