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4 633 résultats pour « dispense de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de son stage ; - son binôme exerçait ses missions en télétravail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01025_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01591_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A l'issue de ce stage, qui comporte des modules de formation obligatoires, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et, sous réserve des dispositions de l'article 8-1, placés au premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963a

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Elle fait valoir, qu'en fait, l'intéressée avait signé une convention de stage avec l'AFPA et qu'il lui était interdit de cumuler une activité salariée pendant la durée du stage débuté le 1er mars 2004

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01942_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 5 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " La durée normale du stage et les conditions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00178_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03118_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C et s'est prononcée en faveur d'une prolongation de stage de neuf mois accompagnée d'un changement de lieu de stage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage ; cette disposition ne s'applique pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement à l'interruption est d'une durée au moins

Source officielle
CA

Chambre 2 A

661a20304cfa010008a2d77b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de la convention de stage.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02151_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il résulte des dispositions citées au point 3 du présent arrêt, qu'à l'issue du stage d'un an, la situation du stagiaire est examinée et qu'après avis de la commission administrative paritaire, une décision

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215833

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Aux termes de l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, modifié pour l'application de ces dispositions : "Peuvent demander leur nomination sur un office à créer les personnes qui remplissent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fe

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

vocationnels que de stages inser-femmes, que la dérogation concerne bien ces derniers ; qu'il échet par suite d'infirmer le jugement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06489_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B a effectué plusieurs stages en milieu professionnel au cours de ses études, dont deux stages d'une durée cumulée supérieure à 500 heures comme l'exige l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2006 pour les

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878494

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il n'y a pas lieu non plus de dispenser la SCI RED STAR de sa participation à la dépense commune des frais de procédure en application de l'article 10-1 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61634cf71c666ce2d9a48d59

Appel

25 juillet 2011

25 juillet 2011

Il lui appartenait de prendre toute disposition utile pour renforcer son dossier dans le délai convenu, notamment par la production d' une attestation de son maître de stage, Me [Y], de la même teneur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02235_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées / a) A l'issue de chaque stage validant, le responsable du lieu de stage agréé ou le praticien agréé-maître de stage des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02351_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l’issue de sa première année de stage, le jury académique a estimé que plusieurs compétences n’étaient pas suffisamment maîtrisées et l’a autorisé à effectuer une seconde année de stage pour l’année

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cc2ffea1086acdbe41b1

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03801_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La circonstance qu'elle bénéficie de promesses d'embauche et de stage n'est pas de nature à lui ouvrir droit au séjour.

Source officielle

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