C / Mme Anita Cornelia Maria Z... épouse X...

[A] [I] avait révoqué la donation en cas de pré-décès faite à Mme [F] [Q].

Sur le recel , elle fait valoir que c'est moins de deux mois après le décès de leur père que [G] et [F] l'ont accusée de faire obstruction et ont demandé sur requête la désignation d'un huissier pour faire

Statuant à nouveau : - prononcer la révocation de la donation faite par la concluante à M.

L'article 1401 du code civil qui dispose que la communauté se compose activement des acquêts faits par les époux, ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant , tant de leur industrie que des

et pendant le mariage, ainsi que des sommes dont il disposait sur ses comptes avant le mariage, - juger qu'il rapporte la preuve par l'origine des fonds et par la concomitance des dates que le montant

[V] [P] et Mme [C] [N] se sont mariés le [Date mariage 3] 1991 devant l'officier d'état civil d'[Localité 4] (Moselle) sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

; - une donation de son père [V] [B] de 80 000 Frs le 8 juin 1990 ; - une donation de son père [V] [B] de 100 000 Frs le 12 octobre 1990 ; - le prix de vente d'un immeuble de [Localité 1] de 670

[W] tant qu'elle était sa compagne et que les relations se sont fortement dégradées après son mariage. Elle leur fait grief d'avoir empêché tout règlement amiable.

par le couple pendant le mariage.

[T], il résulte de la donation-partage que l'apport de [D] [B] dans la donation a été fait à proportion de 240/520ème, selon calcul suivant : * la masse à partager a été fixée dans la donation-partage

KAIM-MARTIN, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [F] et madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 1951 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

Ainsi, il convient de rechercher, d'après les faits et circonstances, le régime matrimonial que les époux ont implicitement eu la volonté d'adopter au jour de leur mariage.

FAITS ET PROCEDURE Mme [X] et M. [W] se sont mariés le [Date mariage 1]1999 sans contrat préalable.

sur l'existence d'une donation déguisée à son profit, l'acte de cession à titre onéreux étant selon lui une donation faite par sa mère à son seul profit et devant en conséquence être requalifié comme

[D] mais uniquement à sa liquidation ; - dit que l'avantage devra être évalué au jour du décès de [J] [D] suivant l'état au jour du contrat de mariage et qu'il sera fait application des dispositions

, soit de successions, soit de donations y compris les donations faites par son époux ; que les biens Tson Barzil reviennent à l'épouse en l'état au moment du divorce ; Considérant que Myriam Y... se

Elle soutient que le seul fait qu'un époux a constitué une collection pendant le mariage, à supposer même qu'il ait personnellement chassé les objets de sa collection, ne suffit pas pour qualifier de personnels

sous seing privé du 27 décembre 2007 (et le partage et les donations subséquentes) ne peut être qualifiée de transaction faute de référence à l'article 2052 du code civil et faute de concessions réciproques

Par acte notarié reçu le 6 avril 2004 par Me [N] [Z], notaire à Woerth, Mme [D] [E] épouse [F] a fait donation à son fils M.