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[X] [E] en sa qualité d'ayant droit de [O] [E] et fixées au passif de la société MTA produiront intérêts au double du taux de l'intérêt légal, avant imputation de la créance des tiers payeurs et déduction

Source officielle

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3ème Chambre Commerciale

627b560c76c5d9057df80285

Appel

10 mai 2022

facturation litigieuse.

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C

67f8b4eab12b01e97e03d83d

Appel

10 avril 2025

de la facture litigieuse. 5.

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16e chambre

650d316e71dfcd8318201545

Appel

31 août 2023

par la société Renovabat a relevé à juste titre que les modalités d'établissement des factures rendaient possible l'existence d'une double facturation et étaient dès lors de nature à remettre en cause

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5e Chambre

603716895420beb0cbe59479

Appel

11 juin 2015

Le débat porte sur quatre types de facturation : . des doubles facturations, pour un montant de 65,08 euros ; . des surfacturations, pour un montant de 579,13 euros ; . des facturations pour des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00151_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

dans le cadre de cette convention d’omnium avait pour objet de compenser la dégradation de la situation financière des deux autres sociétés du groupe, l’abandon de créance ne peut être regardé comme une

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02495_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l'application du taux réduit est soumise à la double condition que le preneur établisse, à la date du fait générateur de la taxe, ou au plus tard à celle de la facturation

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef7

Appel

10 janvier 2002

Les insertions publicitaires, réalisées conformément aux instructions données, ont été facturées au nom de la SARL A. TESSIOT DEMENAGEMENTS.

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2ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654bb

Appel

5 juillet 2023

Au surplus, les avances sur créances impayées pour lesquelles elle se retourne contre la caution ne comprennent pas la facture litigieuse sur laquelle [V] [S] recherche sa responsabilité.

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Chambre 3 A

686ca824202006593453d424

Appel

3 juillet 2025

Se prévalant d'interventions antérieures pour des travaux préparatoires, puis postérieures, qui n'étaient pas comprises dans la facturation du mois de juillet 2018, la Sarl Froid Gilbert a, par acte du

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01384_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01577_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

S’agissant du bien-fondé des redressements : - les sommes figurant sur les facture émises par la société Techpek et correspondant à la mise à disposition de bureaux, à la facturation de services associés

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a269

Appel

11 décembre 2007

fait l'objet d'un avoir partiel et l'autre d'une traite après compensation.

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Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

Chantier Zac Batignolles : Facture du 30 septembre 2015:35 1000 1112 euros Facture du 31 octobre 2015:57 458 euros Facture du 30 novembre 2015:98 830 euros Facture du 30 novembre 2015:20 500,42 euros

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3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

TTC, en ce compris les deux factures contestées de 6.000 euros TTC (5.000 euros HT) et 7.435,20 euros TTC (6.196 euros HT), - la reconnaissance par l'intimée de ce que le chantier doit être facturé en

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Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff59

Appel

23 octobre 2023

d'électricité ont porté à plus du double les charges d'habitation des locataires durant les périodes les plus froides de l'année ; que la faute commise par la commune de [Localité 9], qui a délivré un

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0a

Appel

21 novembre 2002

Alors que la Société LAFARGE CIMENTS avait procédé au règlement de sa dette entre les mains de la Société LOCATRAP, celle-ci n'a jamais effectué le paiement des factures de la Société CHALABREYSSE ayant

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5ème Chambre

68e1fd1620ac6488494aa665

Appel

2 octobre 2025

[U] [Y] [B] une provision de 13 425,17 € à titre de dommages-intérêts à valoir sur son préjudice financier, - ordonner la compensation entre les créances réciproques des parties, Subsidiairement, Vu

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1ère Chambre

6162a32d36ab09eb9a2fd867

Appel

23 avril 2013

créances réciproques.

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Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e96

Appel

12 septembre 2002

Elle souligne qu'aucun élément ne vient établir qu'en acceptant d'augmenter son apport, elle aurait promis de payer tous les créanciers.

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2 441 résultats pour « doubles factures comprises dans une créance »

2 441 résultats pour « doubles factures comprises dans une créance »