LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée

d'au moins quatre ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent et, le cas échéant

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme s'agissant d'un prêt personnel.

Puis il a, en cours de procédure, sollicité la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, et l'indemnisation de la rupture hors barème.

condamné la SARL Immobilière JPMBL à communiquer à la SA Guy Hoquet L'Immobilier, dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, limitée à une durée

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Nocybe exploite une discothèque sous l'enseigne [Adresse 3] à [Localité 3].

des études ainsi que la nature et la durée des stages ; dès lors qu’elle a effectué des stages dans le domaine de la psychologie pour une durée supérieure à 500 heures, son diplôme est équivalent à un

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. () / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième

forfaitairement pour les deux tiers de leur durée ; / 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour

B A a été recrutée en qualité d'assistante d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant.

qu'il dispensait étaient permanents et que les dispositions de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat prévoyant la possibilité de recourir au contrat à durée déterminé d'usage ne

de son engagement par un contrat à durée déterminée irrégulier.

X..., exploitant à titre personnel sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la période de 15 janvier au 15 février 1999 ; sans que ce contrat est donné

Mme [S] [W] a été engagée sous contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 20h par semaine, par Mme [M] [O] exploitant sous l'enseigne CFB Nettoyage, à compter du 02 octobre 2020

La SAS Atelier Prep'Art soutient que la relation de travail était soumise à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant, prévoyant une durée minimale de 60 heures par an pour

d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe et une quotité de travail de huit heures trente hebdomadaires.

assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'Etablissement Public Territorial d'Enseignement

Mme B a alors demandé au maire de la commune de La Gorgue de réduire son temps de travail à due proportion et, par un arrêté du 2 juillet 2018, ce dernier a réduit la durée de travail hebdomadaire de l'intéressée

2], aux droits de laquelle vient désormais l'association [1] (ci-après « [3] »), en qualité de professeur de français, d'histoire-géographie et d'ouverture sur le monde, suivant contrat de travail à durée