la société SAFETOOL ne produit aucun élément de preuve d'une baisse de son chiffre d'affaires ou d'une perte de clientèle ; Que la campagne publicitaire de la société LESIEUR ALIMENTAIRE a eu une durée

humanitaires au sens de l’article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en faisant interdiction de retour sur le territoire français à M. et Mme B... pour une durée

L'interdiction post-contractuelle est limitée aux territoires confiés à l'Agent commercial dans le cadre du présent contrat (. . .)»

d'un an (…) ».

d'un an.

L'interdiction post-contractuelle est limitée aux territoires confiés à l'Agent commercial dans le cadre du présent contrat (. . .)»

préavis, qu'en outre, les termes du contrat formalisé le 18 mars 2005 à effet du 1er novembre 2004 'emportaient par eux-même, à raison de la stipulation, pour la première fois après des années, d'une durée

d'un an.

mensuelle (1 957,15 euros sur la moyenne des douze derniers mois), de son âge et des justificatifs qu'il est resté sans emploi jusqu'au 1er juin 2020, date à laquelle il a conclu un contrat de travail d'une durée

d'un an.

Par avenant au contrat de crédit en date du 18 février 2021, les parties sont convenues d'augmenter de 5 mois la durée du crédit portant ainsi la durée totale du prêt à 92 mois et la durée restante à 89

Le contrat de sous-location a été conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2019, jusqu'au 30 septembre 2019, renouvelable par tacite reconduction à défaut de congé notifié un mois avant

d'un an.

[G] s'est constitué caution solidaire dans la limite de 8 400 € pour une durée de 84 mois d'un prêt à l'agriculture n°P1ADB3014PR de 7 000 euros, au taux annuel de 2,95 %.

LES DUNES C/ S.A.S.

d'un an à compter du 11 novembre 2013.

Esthetic Center reprenait la même clause en son article 19.4 ; Considérant que cette clause n'interdit pas à Monsieur [Y] de poursuivre son activité mais de créer un réseau concurrent pendant une durée

 m², un prix annuel de 350 euros/m²p, en conséquence une valeur locative brute de 80.290 euros/an et une valeur locative nette de 77.300 euros/an.

Le 21 septembre 2016, la société Agence des Alpes AN a donc fait délivrer à M.

expertises psychiatriques réalisées à la clinique des Augustines à Malestroit, et à l'EPSM de Saint Avé ; 3) les fiches de liaison échangées avec son médecin relatives aux demandes d'affection longue durée