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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
) pour un emploi d'employé polyvalent.
Juge des référés
ORCA_24TL02172_20241210
10 décembre 2024
prévalu dans le cadre de sa demande de titre de séjour, il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail qu'il a fourni, prévoyant une prise de fonction le 1er juillet 2023, mentionnait un emploi
Sociale B salle 2
6639c3cb941311000823867d
19 avril 2024
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
21e chambre
60353c19675de665e9149bf6
26 mai 2016
Il est devenu préparateur polyvalent depuis le 1er janvier 1999, puis cariste à compter de 2006.
6253cd8bbd3db21cbdd93a13
20 février 2017
Madame Annick Z... exerçant sous 1'enseigne « ... › › dans le cadre d'une convention relative à la réalisation d'une évaluation en milieu de travail du 27 octobre 2011 au 10 novembre 2011 pour exercer l'emploi
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02445_20260415
15 avril 2026
B..., agent administratif titulaire alors employé par la commune de Caluire-et-Cuire, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation
6ème Chambre
DCA_22PA04362_20240213
13 février 2024
Certes, l'intéressé justifie avoir occupé un emploi de salarié polyvalent de juillet à septembre 2012, de peintre en février 2013, d'avril à décembre 2013, de mars à juin 2014, de juillet à septembre 2015
Pôle 6 - Chambre 9
61627e9b38d18b7ebf63d1e2
27 mars 2013
[O] [Y] [B] une proposition de nouveau contrat de travail à durée indéterminée stipulant une prise d'effet le même jour sur un emploi d'agent polyvalent de service en gare, au statut Employé ' niveau 1
6ème chambre
DCA_22VE00973_20230824
24 août 2023
requérant produit une promesse d'embauche et une demande d'autorisation de travail datées du mois d'avril 2019, afin de conclure un contrat à durée indéterminée avec la société AFJ pour occuper un emploi
ORCA_25TL01362_20260401
1 avril 2026
B... se prévaut de son insertion sociale en France et produit à la présente instance un certain nombre d’éléments dont des fiches de paie et un contrat de travail pour un emploi d’agent polyvalent de restauration
ORCA_24VE03035_20250605
5 juin 2025
A se prévaut d'un emploi d'équipier polyvalent sous contrat à durée déterminée entre le 12 juillet et le 12 octobre 2024, cette insertion professionnelle, pour louable qu'elle soit, est très récente.
ORCA_25PA05537_20251223
23 décembre 2025
de ces décisions que le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’était pas tenu de faire état de tous les éléments relatifs à la situation de l’intéressée, a mentionné les activités de standardiste polyvalente
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8613ccdc6046d471997a5
21 avril 2026
L'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi renseignée le 1er octobre 2020 par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808ce
8 juillet 2025
soit liée à son handicap, - il n'y a pas d'élément en faveur de démarches d'insertion professionnelle ou d'orientation professionnelle alors qu'elle a un niveau de terminale et qu'elle a exercé des emplois
9e Chambre B
60368a6363d4662d74dd9c46
9 octobre 2015
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il a été affecté sur le site de la société Lyondell-Basell CPB à Berre l'Etang et a occupé l'emploi de « ouvrier polyvalent expédition coefficient 190
1ère chambre
DCA_23TL01154_20241226
26 décembre 2024
Dans ces conditions, alors même que l'intéressé exerce une activité professionnelle de technicien polyvalent depuis le 1er février 2021, d'ailleurs de façon illégale, et produit de nombreuses attestations
ORCA_25VE00111_20250520
20 mai 2025
S'il a occupé un emploi salarié d'employé polyvalent dans la même entreprise du 28 février 2019 au 31 août 2023, et produit des bulletins de paie à compter de janvier 2024, émis par la société BMN Market
6253cdbcbd3db21cbdd9452e
29 mars 2019
Echelon C : Salarié polyvalent, c'est-à-dire réalisant de façon régulière des opérations qui relèvent d'autres emplois classés dans le même niveau." M.
DCA_22NT01830_20240123
23 janvier 2024
; en mettant fin à son contrat, la commune a méconnu les dispositions de la loi du 27 mai 2008 ainsi que le principe général de non-discrimination ; - il a subi une perte de chance d'obtenir un emploi
8ème chambre
DCA_22PA00419_20221114
14 novembre 2022
directrice d'une école privée selon laquelle il effectue à titre bénévole des travaux d'entretien et de surveillance au sein de cet établissement et un contrat de travail à durée déterminée pour un emploi
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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