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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
C exercerait des responsabilités particulières, et notamment des fonctions d'encadrement, qu'il serait concerné par un système d'astreinte l'obligeant à une disponibilité particulière ou encore soumis
DCA_23BX02621_20240709
En exécution de ce jugement, le président de la CASUD a pris, le 9 juillet 2021, deux arrêtés attribuant à M.
DCA_23BX01889_20240709
DCA_23BX02623_20240709
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
A a été réintégré comme élève gardien de la paix, puis nommé gardien de la paix stagiaire le 1er janvier 2014 et titularisé le 1er janvier 2015.
4eme Chambre Section 1
65ab780636bfc00008d68ee8
19 janvier 2024
DE LOYE Section Encadrement [M] [H] C/ S.A.R.L.
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
interrogé l'OPCALIM sur la réalité des dossiers et les contrats fournis par la société Security Learning System, d'autre part, le contenu des entretiens menés dans le cadre du contrôle auprès des stagiaires
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
Le requérant a également reconnu avois remis à une autre stagiaire, l'année suivante, un dessin représentant une princesse faisant un doigt d'honneur.
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
au collège Lis Isclo d’Or de Pierrelatte a été pris en exécution du jugement du tribunal et à son bénéfice ; il ne pouvait être pris plus tôt compte tenu du calendrier scolaire ; - le requérant ne peut
Cour d'Appel
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22 novembre 2011
* il n'a jamais refusé de se déplacer quand il était d'astreinte mais a été mal informé de la situation survenue le 4 mars 2007 au foyer de " la source " ; qu'en effet, appelé par une stagiaire depuis
Pôle 6 - Chambre 10
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14 juin 2017
Il a ainsi été décidé d'harmoniser les rémunérations variables des commerciaux Pompes funèbres et de l'encadrement opérationnel.
15e chambre
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19 janvier 2023
Le jugement est encore confirmé sur ce point.
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
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15 octobre 2003
de percevoir les prix des formations.
Chambre sociale
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21 mai 2026
Ils peuvent être appelés dans ces fonctions à encadrer les équipes d'exécution. » Les fonctions de techniciens sont définies par l'article 14 comme suit : « Les techniciens 1er grade participent aux
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11 mai 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 06/ 00645 Copies exécutoires
Pôle 6 - Chambre 3
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19 octobre 2010
2010 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06120 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section Encadrement
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
Nous vous demandions expressément de privilégier des actions de promotions à l'encadrement des sessions.
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; - l'arrêté du 27 août 2015 pris
DCA_23BX01882_20240709
DCA_23BX02616_20240709
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