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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7c
12 mai 2011
Du mariage de Madame Sonia X... et de Monsieur Pascal B... est issu un enfant, Teddy, né le 23 juillet 1992.
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
6253cc1cbd3db21cbdd8f292
29 février 2012
et qu'il travaille ; Qu'il précise enfin que chacun des enfants a reçu à sa majorité, suite à un placement effectué par sa grand-mère paternelle, une somme de l'ordre de 12 000 euros ; Attendu que
Juge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en juin 2022. 3. M.
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
catégoriquement toute expertise psychiatrique, est entièrement omnibulé par la famille Y..., l'enfant passant sur le plan secondaire.
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
et craignait tant les violences de leur père que l'impact des propos qu'il pouvait leur tenir -que les enfants n'étaient pas en danger avec leur mère mais le seraient avec leur père surtout sur le plan
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f3
17 juillet 2024
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance-maladie, l'État ou l'aide sociale,
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
à l'enfant motivant le projet éducatif.
DCA_24NC03008_20250710
10 juillet 2025
l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01826_20231109
9 novembre 2023
S'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, a suivi une formation de pâtissier puis de maçon et a obtenu des contrats d'apprentissage, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312da9a4bcd46bcddb0f4
24 juillet 2025
à un pédiatre avec la mission suivante: - se placer à la date du recours gracieux (RAPO), - Examiner l'enfant, - De prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions
1ère chambre
DCA_24TL00874_20260416
16 avril 2026
Par un jugement en assistance éducative du 17 février 2020, la juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Albi a décidé son placement auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département
6253ccc7bd3db21cbdd913fd
9 avril 2014
Il soutient devoir faire face à des dépenses mensuelles de 2 051, 97 euros et l'enfant percevant une somme mensuelle nette de 300 euros de la Chambre des métiers, au travers d'un contrat d'apprentissage
3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
Par ordonnance du 9 janvier 2020 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié à l'acquisition de sa majorité du dispositif " contrat
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
Par une ordonnance du 15 avril 2019, pris par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, il a été placé provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
Enfin, atteint d'un taux de handicap supérieur à 80 %, il est pris en charge 5 jours par semaine au sein d'un centre d'accueil pour enfants polyhandicapés. 4.
6253ca4abd3db21cbdd8a945
1 mars 2007
, son placement étant par la suite régulièrement confirmé ; -et qu'elle a formé le 08 septembre 2004 une demande aux fins d'obtenir la nationalité française ; Le Ministère Public, qui
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
Elle précise que sur signalement du juge aux affaires familiales, le juge des enfants a été saisi : une mesure d'AEMO a été mise en place, à laquelle elle participe autant qu'elle le peut.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645a
10 janvier 2023
Mme [K] [L] a été placée en arrêt de travail à compter du 31 mai 2019. Le contrat d'apprentissage a été rompu le 18 juin 2019 et les documents de fin de contrat ont été remis à Mme [K] [L].
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
Toutefois, il essaye de conquérir sa place de grand frère dans la famille de sa mère où il est bien accueilli par tous les enfants envers qui, il manifeste de la gentillesse.
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