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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Du mariage de Madame Sonia X... et de Monsieur Pascal B... est issu un enfant, Teddy, né le 23 juillet 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f292

Appel

29 février 2012

29 février 2012

et qu'il travaille ; Qu'il précise enfin que chacun des enfants a reçu à sa majorité, suite à un placement effectué par sa grand-mère paternelle, une somme de l'ordre de 12 000 euros ; Attendu que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00171_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en juin 2022. 3. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bf

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

catégoriquement toute expertise psychiatrique, est entièrement omnibulé par la famille Y..., l'enfant passant sur le plan secondaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90020

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

et craignait tant les violences de leur père que l'impact des propos qu'il pouvait leur tenir -que les enfants n'étaient pas en danger avec leur mère mais le seraient avec leur père surtout sur le plan

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f3

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance-maladie, l'État ou l'aide sociale,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

à l'enfant motivant le projet éducatif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01826_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

S'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, a suivi une formation de pâtissier puis de maçon et a obtenu des contrats d'apprentissage, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f4

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

à un pédiatre avec la mission suivante: - se placer à la date du recours gracieux (RAPO), - Examiner l'enfant, - De prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00874_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement en assistance éducative du 17 février 2020, la juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Albi a décidé son placement auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Il soutient devoir faire face à des dépenses mensuelles de 2 051, 97 euros et l'enfant percevant une somme mensuelle nette de 300 euros de la Chambre des métiers, au travers d'un contrat d'apprentissage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance du 9 janvier 2020 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié à l'acquisition de sa majorité du dispositif " contrat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01818_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une ordonnance du 15 avril 2019, pris par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, il a été placé provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Enfin, atteint d'un taux de handicap supérieur à 80 %, il est pris en charge 5 jours par semaine au sein d'un centre d'accueil pour enfants polyhandicapés. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a945

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

, son placement étant par la suite régulièrement confirmé ; -et qu'elle a formé le 08 septembre 2004 une demande aux fins d'obtenir la nationalité française ; Le Ministère Public, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Elle précise que sur signalement du juge aux affaires familiales, le juge des enfants a été saisi : une mesure d'AEMO a été mise en place, à laquelle elle participe autant qu'elle le peut.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [K] [L] a été placée en arrêt de travail à compter du 31 mai 2019. Le contrat d'apprentissage a été rompu le 18 juin 2019 et les documents de fin de contrat ont été remis à Mme [K] [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90320

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Toutefois, il essaye de conquérir sa place de grand frère dans la famille de sa mère où il est bien accueilli par tous les enfants envers qui, il manifeste de la gentillesse.

Source officielle

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