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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6620b8c7bd6a8f00086ab98b
17 avril 2024
L'article 464 précise que les dispositions de l'article précédent sont applicables si le juge s'est prononcé sur des choses non demandées.
Ch civ. 1-4 construction
69f97a0bcdc6046d47a112e4
4 mai 2026
rapportée la preuve d'un manquement contractuel par la société BECS, - en conséquence, juger non rapportée la preuve d'une faute en lien avec l'accident dont Mme [O] a été victime, - juger non rapportée
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675f
5 novembre 2002
, à lui verser la somme de 2 300 Euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et rejetant toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées, de condamner
Chambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
ARRET N° 180 N° RG 22/02923 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVWU [G] C/ Entreprise [1] CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Cependant avec le temps, Mr [C] a montré moins d'implication dans son travail de chef de poste, cela s'est traduit par des erreurs techniques répétées, des consignes non respectées (comme le port des équipements
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
[U] les équipements de protection individuels nécessaires à sa mission et notamment un casque de chantier.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
du port des équipements de protection individuelle est vague et imprécis, et non daté, ce qui ne permet pas de vérifier sa prescription ; Que le troisième grief invoqué par l'employeur, relatif au non-respect
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
L'élément « U.S » sera quant à lui aisément compris comme une référence aux Etats-Unis et les termes « EQUIPEMENT&APPAREL», qui sont moins visibles sur une troisième ligne et qui signifient « équipement
1ère Chambre civile
65aa21baa34ad10008581827
18 janvier 2024
Elle justifie d'un certificat d'agrément du 4 janvier 2016 établi par la fédération française d'équitation, qui a constaté et vérifié la volonté du dirigeant et de son équipe de toujours mieux satisfaire
Chambre 4 A
6a1e67f9cdc6046d47cb0827
26 mai 2026
L'avis d'inaptitude rédigée le 09 novembre 2021 par le médecin du travail énonce : « Inapte au poste de chef d'équipe.
CHAMBRE 2 SECTION 2
616258f3a2370d151415abf1
29 octobre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/07031 Jugement (N° 11/01694) rendu le
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
L'article 49 de cet accord dispose : « Les dispositions relatives à l'évolution professionnelle des représentants du personnel sont basées sur un principe d'équité et de non-discrimination (. ..)
Conseil
CADA:20164919
1 décembre 2016
suivants : caractère communicable, à la SOCIETE IMMOBILIERE du X, des dossiers de demandes d'autorisation suivantes déposés par des porteurs de projet, examinés par la commission départementale d'équipement
3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie d'une obligation de répondre
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a111cdc6046d47ee6df6
28 avril 2026
Une ordonnance de non-lieu en date du 6 juillet 2011 a été rendue. 2.
CHAMBRE CIVILE
6a210fb6cdc6046d4709c494
3 juin 2026
' ' ' FAITS : Par acte authentique établi le 19 novembre 2021, [N] [E] a vendu à [V] [L] une maison à usage d'habitation sur deux niveaux comprenant 8 pièces, cuisine équipée, une salle de bain
1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
Ils en ont conclu que ces travaux visant des éléments d'équipement ne constituaient pas un ouvrage et ne relevaient pas de la garantie décennale.
5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
; l'absence d'équité dans ses relations avec ses équipes est établie ; des promesses de promotions, d'augmentations de salaire ou de primes ont été formulées en dehors de tout " process " de décision
695e38ba75782d5f0611064e
6 janvier 2026
Le 12 février, la clinique équine du Dr [C] a été avertie par M.
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