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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Les constatations matérielles ont mis en évidence que la défunte avait répandu, à trois endroits différents de la loge, un liquide inflammable, identifié comme de l'essence automobile, et qu'une explosion
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc61
30 juillet 2025
30 juillet 2025
définitif en raison de l'utilisation par celui-ci à des fins personnelles des véhicules de la société après la cession et la démission de son mandat de président et de l'utilisation de la carte autoroute/essence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad791c4120a6a40158675
16 mai 2019
16 mai 2019
[M] de sa demande en paiement de la somme de 150 euros au titre du solde de la caution d'essence, et de sa demande de condamnation à des dommages et intérêts pour résistance abusive, - de dire et juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639b94a876d6c869757c43
25 juin 2010
25 juin 2010
Ainsi, nous avons pu constater depuis quelques temps que vous aviez utilisé plusieurs voitures et plusieurs cartes d'essence qui étaient sous votre responsabilité au même moment et en des lieux éloignés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163f88552184c47dc90bad0
19 novembre 2009
19 novembre 2009
De même le 18 janvier 2005, présent sur un chantier situé au [Localité 7] (78) de 14 à 17 heures, Monsieur [L] aurait pris de l'essence à la [Localité 9] (94) à 16 h 50.
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf6
20 août 2024
20 août 2024
Il souligne que les devis prévoyaient un recours au chêne de pays, de sorte qu'il a entamé ses travaux sur la base de cette essence.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac9f3eafe9fcf075ff7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[N] [K] un véhicule d'occasion Peugeot 1007 fonctionnant à l'essence et au gaz de pétrole liquéfié (GPL), mis en circulation en juin 2005 et comptabilisant environ 196 000 km.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a délivré à la société Soleil participatif du Narbonnais un permis de construire modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90379
4 mars 2013
4 mars 2013
M DEMEGUA, en liquidation judiciaire, aux sommes suivantes : -383, 49 € à titre de commissions des mois d'août et septembre 2007, -60 € au titre des frais d'essence pour l'utilisation de son véhicule personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97f
14 mars 2011
14 mars 2011
RG N : 10/ 00362 AFFAIRE : Mme Esen X... épouse Y... C/ M. Necdat Y...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2411a34ad10008581933
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'est pas en droit d'utiliser la carte TOTAL de la société pour payer pour son usage personnel ses péages et ses frais d'essence personnels.
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'utilisation abusive du téléphone et la consommation excessive d'essence, l'employeur se prévaut d'un relevé détaillé des appels téléphoniques du téléphone attribué au salarié, sur la période de mai
Source officielle1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110ad
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de janvier 2017 jusqu'à parfaite réparation du véhicule susvisé ; * 130 euros de frais de remorquage pour l'expertise judiciaire ; * 406,85 euros de location de remorque ; * 182 euros de frais d'essence
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] a fait preuve d'imprudence et de négligence : i) lorsqu'il a rempli son bidon d'essence malgré le risque de débordement manifeste et les avertissements de l'employée de la station-service à ce sujet
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
15 juin 2016
Il disposait également d'un véhicule de fonction, d'une carte d'essence, et d'une ligne téléphonique au nom de la société.
Source officielle2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e337
12 mai 2022
12 mai 2022
Il est alors apparu que la voiture avait été modifiée pour fonctionner en bi-carburation essence et GPL, sans que cette modification ait donné lieu à une mise en conformité du certificat d'immatriculation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de même un potentiel qualitatif et quantitatif modéré à faible, ne suffit pas à ôter tout intérêt, pour la valorisation des investissements publics, à leur préservation, alors au demeurant que les essences
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
plan local d'urbanisme de la commune d'Étables-sur-Mer : " L'implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s'adapter aux plantations d'essences
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078dece
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il effectue 300/400 kilomètres par mois et a donc des frais d'essence importants, il offre de payer 200 euros par mois Par lettres à la cour la [6] sollicite le maintien de ses créances de 16.345,99
Source officielleSociale A salle 1
64ae4abba1775905dba3bae4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 22 juin 2018, alors qu'il était en poste avec un collègue sur un chantier d'une station d'essence d'un supermarché, un incident l'a opposé à des usagers. Le 11 juillet 2018, M.
Source officiellePage 6 sur 134