son licenciement est nul et non avenu, d'ordonner en conséquence son intégration ; - à défaut, prononcer la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur avec les conséquences de droit

Elle emploie environ 4 000 salariés et applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle fait application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).

N° 14/05204 AFFAIRE : [R] [C] C/ FONDATION [W] prise en la personne de son président Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

La convention collective nationale applicable est celle des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins , de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique au contrat de travail.

(page 3 de ses conclusions) et de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 étendue par arrêté

Monsieur X..., né le 20 juillet 1949 et qui n'avait pas son doctorat en médecine l'habilitant à disposer d'un poste fixe de médecin hospitalier, a été engagé le 31 mai 1990 par le HERTFORD BRITISH HOSPITAL

No 10/ 04480 AFFAIRE : Fondation DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES en la personne de son représentant statutaire C/ Rosa X...

par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Rappel des faits, procédure et prétentions des parties L'association Aurore est une association à but non lucratif ayant pour objet « la réinsertion sociale et professionnelle des personnes que la maladie

privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

mars 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2007 APPELANTE : L'Association DES RESIDENCES REYNIES ET BEVIERE POUR PERSONNES AGEES (ARRBPA) prise en la personne de son représentant légal en exercice

daté, il était précisé qu'à compter du 1er janvier 2004, en raison de l'adhésion de l'association LE NID MATERNEL à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

daté, il était précisé qu'à compter du 1er janvier 2004, en raison de l'adhésion de l'association LE NID MATERNEL à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

effet le 29 août 1994, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Elle applique la convention collective nationale de des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

sur la portée de l'article 02.06 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951, l'Association familiale des handicapés physiques et le Syndicat