[A] [G] [B] étant propriétaire des lots n°22 et 28, également situés au 6ème étage de l'immeuble.

par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin sis [Adresse 5] à [Localité 3], Déboute le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] du surplus de ses demandes, Condamne

L'intimé précise que Mme [A] demeure dans l'immeuble immédiatement connexe à celui de M. [M]. Il soutient également que M.

Ils y ont notamment acquis deux immeubles.

d'Évry aux fins de vérifier si l'immeuble a été vendu conformément à l'arrêt ; - confirmé le jugement pour le surplus ; - rejeté la demande des époux [O] formées en application de l'article 700 du code

Le pourvoi formé par [Y] [F] contre cet arrêt a été rejeté.

La banque se prévaut de l'autorité de chose jugée d'une ordonnance du tribunal de l'exécution de Haguenau en date du 14 avril 2023, qui a ordonné l'exécution forcée par voie d'adjudication de l'immeuble

sis [Adresse 1], la somme de 1.000 euros, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Dit qu'en cas de clause contractuelle de déchéance du terme réputée non écrite, le créancier est en droit de réclamer au débiteur et de recouvrer par voie d 'exécution forcée les échéances et intérêts

La SARL Etablissements [K] [L] est propriétaire de l'immeuble adjacent, situé au [Adresse 4] même rue, cadastré BX n° [Cadastre 2]. Ces deux immeubles comportent des locaux à usage commercial.

[U] dans les conditions prévues aux articles R. 322-21 à R. 322-25 du code des procédures civiles d'exécution ; - fixé le prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu à l'amiable à la somme de

A ce titre, la demande formée par la société Links construction ne peut être considérée comme nouvelle en appel dès lors qu'elle forme la conséquence nécessaire des prétentions soumises au premier juge

force majeure ou de cas fortuit.

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire concerne le jugement rectifiant une omission de statuer. La requête à cette fin est en date du 14 mai 2025.

Il en résulte que la poursuite des mesures d'exécution constitue le principe, le sursis ou l'arrêt de l'exécution ne pouvant être prononcé qu'à titre exceptionnel.

Ils imputent en effet les désordres affectant le plafond, partie commune de l'immeuble, à un défaut d'entretien, entendu comme la mise en place de tout moyen propre à assurer la conservation de l'immeuble

[V] de sa demande de récompense ; - ordonné l'exécution provisoire ; - débouté M.

[Y] [M] et Mme [N] [T] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5].

[D] [F] [R] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de ses droits et biens immobiliers, objets du commandement de payer du 30

de plein droit en vertu de l'article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution, Rappelé que, conformément à l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre