La clause d'exclusivité sera jugée nulle et de nul effet.

Après avoir vainement sollicité une rémunération suite à cette vente, la société JPF Consulting, se prévalant notamment de la violation de la clause d'exclusivité stipulée à son mandat, a, suivant exploit

[D] [S] 'au vu des résultats des ventes de ton premier album studio inédit, nous avons constaté lors de notre dernier entretien qu'il était préférable de mettre fin au contrat d'exclusivité qui nous lie

Le document précise si le contrat est venu à expiration ou s'il a été résilié ou annulé; d) S'il y a lieu, la présence, dans la zone d'activité de l'implantation prévue par le contrat proposé, de tout

de vente SPAR.

Les appelants soutiennent encore que les points de vente choisis n'étaient pas adaptés à l'exploitation rentable d'un point de vente Leonidas.

Enfin, elle soutient que la liste des points de vente à l'enseigne «La Boîte à Pizza» qui seraient sortis du réseau, est mensongère.

Je vous rappelle enfin et surtout les violations réitérées de mon exclusivité.

La clinique soutient que l'emploi du terme « exercice privilégié » signifie que les parties ont entendu renoncer à toute exclusivité.

ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de fournir à l'autre partie un document

[T] [Z], a déposé son rapport au greffe le 5 mai 2015 et a conclu pour l'essentiel sur les points de sa mission : La valeur vénale de 500 m² de locaux sis dans la galerie de Saint Isidore à [Localité

de vente ONE STEP ; cet avenant ne fait pas mention du contrat de 1998 ayant modifié les articles 2 et 4, ni la garantie d'exclusivité de l'article 3, il imposait un taux de commissionnement de 1% HT

La société LIPARI FOOD soutient que les ventes s'inscrivaient dans un contrat de distribution, lui imposant l'exécution de différentes prestations de service sur le territoire des Etats-Unis.

sous l'enseigne Ada d'une agence implantée à cette adresse, à [...].

(PLV) ne devaient plus être utilisées, et que tous les points de vente devaient être équipés dorénavant avec les outils faisant partie de la nouvelle charte.

de vente qu'elle souhaitait créer.

Les premiers juges ont abusivement considéré que l'avenant au contrat venait contredire l'absence de garantie d'exclusivité figurant dans le bail.

par point aux observations formulées.

, eu égard notamment aux périodes d'exclusivité prévues.

de vente et que le fabricant s'engage à faire respecter l'exclusivité accordée au distributeur ; que le contrat prévoit dans le même article que les parties conviennent d'une clause de «transfert de demande