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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
696135f7cdc6046d47c401a2
8 janvier 2026
La juridiction a désigné le docteur [E] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteinte Mme [L] avait entraîné des séquelles
Chambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0df
12 mai 2022
Le médecin expert a déposé son rapport définitif le 12 avril 2018.
Chambre sociale 4-6
69731547cdc6046d4763329c
22 janvier 2026
du 21 janvier 2025 puis renvoyée à celle du 21 octobre 2025 dans l'attente du rapport d'expertise.
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4ea7797cdb2f7583c9e
21 juin 2012
de la limite d'âge à 75 %.
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607a
10 avril 2024
et a souhaité voir limiter la provision à la somme de 1 500 euros.
Chambre Sociale
65aa2e42009f81000890dbce
16 janvier 2024
Elle soutient par ailleurs que la limitation légère des mouvements de l'épaule dominante, qui est en l'espèce parfaitement objectivée, n'a pas à être accompagnée d'une amyotrophie, écartée par l'expert
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
Enfin sur l'indemnisation, il convient d'ordonner une nouvelle expertise en raison de l'âge de l'enfant qui n'est pas consolidée et de lui allouer une provision de 230 000 €, l'IPP étant de l'ordre de
63c1050dbf9fd47c90a1359a
12 janvier 2023
Elle souligne que l'expert ne s'est pas prononcé sur ce poste de préjudice.
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
Le tribunal correctionnel a évalué ce préjudice en se référant à l'expertise du docteur [F] [G], expert, qui retenait une impossibilité de reprendre le karaté et tout sport violent, de même que toutes
4e Chambre B
6162700318eff35429d864d0
16 janvier 2014
peut céder son bail à son conjoint participant à l'exploitation ou à l'un de ses descendants ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipé, dans les conditions prévues à l'article L. 411-35
1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
': [N] [Q] conclut à la nullité du rapport d'expertise judiciaire en soutenant que l'expert [D] a fait preuve de partialité à son égard à deux reprises au cours des opérations d'expertise.
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
X... n'ait atteint la limite d'âge de 65 ans ; que sa demande en paiement s'élevant à la somme de 20. 053, 83 € est donc bien fondée ; Sur le recours de la CDC correspondant au montant de la rente d'invalidité
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
Alexandre doit être évalué comme suit au vu des pièces produites, des conclusions de l'expert qui s'est adjoint l'avis sapiteur du Docteur B..., médecin ORL, de l'âge de la victime au jour de l'accident
1ère Chambre
6164028380759c6f2497fa16
29 juin 2009
âge de la victime au moment de l'accident, ne peut être évaluée sous l'angle de la profession d'esthéticienne qu'elle soutient avoir eu l'ambition d'exercer et doit être évaluée sur la base d'un salaire
Ch. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
Réponse de la cour': Contrairement à ce que soutient l'EARL de Trois Portes, le rapport d'expertise du Dr [D], désigné par la compagnie Axa, est le seul rapport d'expertise du cheptel atteint par le
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
Compte tenu des conclusions du médecin expert qui ne sont pas non plus contestées, de l'âge de la victime et de son activité de collégienne au moment des faits, le préjudice qu'elle subit doit être liquidé
1ère chambre civile B
6162da6fdda066944ee0e842
20 novembre 2012
La déduction des prestations indemnitaires s'exerce pour les postes de préjudices garantis par le présent contrat dans la limite : -de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c2b
2 avril 2025
[T] n'était limitée qu'entre 15° et 140°, le barème prévoyant pour une limitation des mouvements de flexion-extension, mouvements conservés, de 70° à 145 °, un taux de 10%.
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
dont la mission était trop limitée ; - de dire recevable sa demande de réduction ainsi que sa demande de partage des avoirs de Marie C... veuve de Roger X... ; - d'ordonner une expertise afférente aux
Chambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
sur l'indemnisation du préjudice de Mme [N] dans l'attente des résultats de l'expertise, ainsi que sur les dépens et l'indemnité pour frais irrépétibles sollicitée par Mme [N].
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