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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508650
12 novembre 2015
12 novembre 2015
[T] [Y] n'ayant pas obtenu le diplôme d'expert comptable, la condition requise par l'assemblée générale pour sa nomination en tant qu'administrateur n'a pu être remplie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5164
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Le Protocole prévoyait initialement que le Bilan d'acquisition serait établi par le cabinet KPMG, expert comptable qui assurait le commissariat aux comptes de la société EUROPA SCA EXPRESS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
initiales erronées du comptable agréé, M.
Source officielle1ère Chambre
696f4a37cdc6046d47f6b748
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La mission expert-comptable consiste expressément à traiter les données comptables du cabinet, et à établir les déclarations professionnelles, ainsi que les états complémentaires, dans le respect de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Laura expert comptable Demeurant...-93210 LA PLAINE ST DENIS Sous contrôle judiciaire (Détention provisoire du 05/ 05/ 2006, Mandat de dépôt du 05/ 05/ 2006, Mise en liberté sous C.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
29 avril 2025
comptait environ 150 dossiers répartis sur quatre collaboratrices, alors que Via Experts envisageait que chacune des quatre salariées gère entre 80 et 120 dossiers, partie comptable ou sociale, que le
Source officielleCour d'Appel
é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y
6253c9b5bd3db21cbdd89189
9 janvier 2007
9 janvier 2007
d'un jugement rendu le 18 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'Alès qui, alors que, par assignations introductives délivrées le 19 novembre 2002, il lui avait demandé de déclarer M.Y... expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
comptable ; ORDONNER à la Société ARRO de prendre en charge le complément d'expertise comptable ; COMMETTRE tel expert-comptable qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Conseiller de l'Instruction de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
13 mars 2007
Philippe Y... par l'expert aurait été indispensable, s'agissant d'une expertise extrêmement technique puisqu'elle ne porte que sur des questions comptables et étant rappelé que M.
Source officielle2ème chambre
626b818dd1fb03057d9a52db
27 avril 2022
27 avril 2022
[R] ; - ordonné une expertise et commis à cet effet , M. [I], expert, aux fins de rechercher, au vu de toutes factures et documents qui lui seront communiqués par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91755
10 juin 2014
10 juin 2014
la traitait comme une domestique, a signé en mettant son nom un accusé réception, a quitté le bureau le 13 août 2009 à 11h30 sans travailler suite à sa mise à pied ; Selon correspondance de COSEF, expert-comptable
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les deux attestations d'un expert-comptable, établies postérieurement à la mise en recouvrement des impositions litigieuses, et dont l'une n'évoque pas le cas spécifique de la SC Elevage des Effraies,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
24 janvier 2017
, condamner in solidum les intimés au paiement d'une provision de 50 000 € et dire et juger que la mission de l'expert portera sur les conséquences de l'absence de cotisations pour ladite période, en tout
Source officielle3ème Chambre
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_21VE02503_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le législateur a ainsi entendu encourager sur le plan fiscal l'adhésion à un tel organisme ou le recours à un expert-comptable, afin, d'une part, de mettre en œuvre l'objectif constitutionnel de lutte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
24 avril 2025
sur le prix de cession des titres dans le cadre d'une exclusion, celui résultant de la détermination annuelle par l'expert comptable de la société ne peut être retenu et que l'expert désigné dans le cadre
Source officielle4eme Chambre Section 1
61759a8517e3ba4f05401e2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE SAS EXPERTISE COMPTABLE SECAFI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour et Me K.
Source officielle1ère Chambre
631834340876004f131a5e71
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] [L] devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-bains statuant en référé afin d'obtenir sa condamnation à lui communiquer sous astreinte un certain nombre de pièces comptables.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e031675782d5f060bdc3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] a confié à la société d'expertise comptable Gestion révision et commissariat (ci-après Gerco), exerçant sous l'enseigne Sofico, une mission d'accompagnement comptable et juridique pour la réalisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
demande écrite ; - les mandats de représentation qu'il a accordés, le 14 avril 2015, à son expert-comptable et à sa compagne étaient limitatifs et ne leur donnaient aucun droit à signer ou remettre
Source officielle2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Par ordonnance du 12 mars 2009, Monsieur [X] a été désigné et a fait appel à Monsieur [S], expert-comptable en sa qualité de sapiteur, afin d'analyser le préjudice de 1a société NEGOCE 2000.
Source officiellePage 6 sur 68