A cet effet, ils exposent d'une part, qu'ils ont réglé à l'avocat l'intégralité des factures émises en application de la convention d'honoraires en date du 8 juin 2021, acte qui a cessé de s'appliquer,

Par courriel du 29 juillet 2020, la [12] a notifié à la société une décision de refus de prise en charge au motif que la facturation [27] n'admettait aucune facture rectificative ou complémentaire.

Par ailleurs, le forfait Perfadom 5 évoqué par la société ne peut être facturé qu'après facturation d'une première installation par système actif, gravité ou nutrition parentérale.

'Chacun de ces 2 actes (acte d'échographie et consultation) est facturé à taux plein'».

Chacun de ces 2 actes (acte d'échographie et consultation) est facturé à taux plein'».

Chacun de ces 2 actes (acte d'échographie et consultation) est facturé à taux plein'».

- relever que l'ensemble des factures produites par la société CM-CIC Factor sont des faux et ne correspondent nullement à la réalité des prestations fournies par Groupe Azur Armatures à la concluante

La SAS [1] a produit un état de sa facturation qui permet de constater que les commissions réclamées par Mme [V] ne concernent pas des clients dont les commandes ont été passées et facturées.

Elle soutient que : - l'instruction du 16 avril 2018 sur laquelle le CHU s'est fondé pour facturer les actes méconnaît l'état du droit légal et réglementaire ; selon l'arrêté du 4 mai 2017, la dotation

Elles font remarquer que les factures ayant été affacturées par la société DCF à un factor, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, celle-ci en a perdu la titularité et ne peut se prévaloir de la qualité

Elle a toutefois, conformément au nombre de jours qu'elle avait initialement fixés, limité la facturation à 52 jours.

Il s'en suit que les conditions pour facturer une mastoplastie bilatérale de réduction ne sont pas remplies et que la facturation opérée n'est pas correcte.

Il s'en suit que les conditions pour facturer une mastoplastie bilatérale de réduction ne sont pas remplies et que la facturation opérée n'est pas correcte.

, ni de comprendre les bases de liquidation ; - l'instruction du 16 avril 2018 sur laquelle le CHU s'est fondé pour facturer les actes, laquelle contient des dispositions impératives à caractère général

3] de [Localité 8], 5400 euros pour la facturation l'Association l'Enfant Bleu, 9600 euros pour la facture BDO France, 3600 euros pour la facturation Solaire Direct, 13.860 euros pour la facturation BGE

), la cour observant qu'ils sont strictement identiques au montant des factures.

Cette facturation, dénuée de toute précision, est d'une lecture d'autant plus inexploitable que la société d'avocats CVS elle-même facture indistinctement la SCI Pôle Sud 59 et M.

La société Dexxon Groupe a adressé à la société BPO quinze factures entre le 8 novembre 2019 et le 11 décembre 2019 pour un montant total de 11.718,65 euros, certaines factures portant la mention "facturation