[I] conteste le nombre de repas mentionnés dans d'autres factures (n°61 à 67 inclus).

de travaux puisque c'est son assurance qui s'en serait chargée, l'assureur n'ayant pas la qualité de maître de l'ouvrage ; Attendu qu'une mention manuscrite apparaît sur la facture N110 204, portant

des mentions manuscrites de l'employeur.

[Z] s'est fondé pour solliciter l'ordonnance d'injonction de payer'; qu'il n'y a jamais eu de facture émise par M.

par ses services administratifs sur le bien-fondé de la facturation, - les auditions des patients, réalisées par un agent enquêteur assermenté, portaient, non pas sur la nature de leur pathologie, mais

[A] sur les factures antérieures à novembre 2009 au titre des SCPI facture n°79 d'un montant de 7 533,88€ portant régularisation des factures 3, 5 à 14, 17, 19 à 21, 40 à 41, 52 à 53, 55, au titre des

non authentifiée, - certaines autres de ces pièces portent comme adresse de facturation « Sté STG » [Adresse 4] à [Localité 8], - d'autres encore, sont des factures de location de matériel chez Kiloutou

être désigné dans la mention manuscrite par son nom ou sa dénomination sociale et ne peut l'être par une enseigne.

Enfin, dans toutes vos facturations de commissions, vos calculs sont systématiquement faits sur la base hors taxe de la totalité de la facture client, alors qu'elles doivent être faites uniquement sur

Mme [I] refuse de payer la somme de 14 730,41 euros au titre des factures impayées, considérant qu'elle n'est plus redevable d'aucun montant à M.

Attendu que les factures réclamées ont été émises entre le 28 février 2011 et le 30 mars 2012.

Les deux factures litigieuses ont été établies à l'attention de 'Dometvie Agence de [Localité 8]' et adressées au [Adresse 2]. Elles portent la signature de M.

Il produit en outre ses agendas 2016 et 2017 portant mention de noms de clients visités sans indication toutefois d'horaires précis.

A cet égard, la seule mention manuscrite " R le 26.12.12 " portée sur la facture ne saurait valoir preuve du paiement. 34.

Sur la première proposition figure une liste ajoutée manuscritement de biens fournis par AES (véhicule de service, carburant, PC portable, Tel.

- Vous n'avez respecté la procédure en matière d'édition de factures et ceci à votre profit.

Il s'avère après enquête que le 29 janvier 2019, vous avez remis à ce client une facture proforma portant le numéro du bon de commande concerné et non une facture en bonne et due forme.

En l'espèce, la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2013 mentionne un « départ volontaire à la retraite » de Mme [F] [D] épouse [X], et le bulletin de paie de celle-ci portant sur le mois

[V] ne provient que d'une erreur de plume dans la décision de la commission, concernant la facturation d'actes non réalisés, qu'il est en effet mentionné 6 143,42 € au lieu de 6 153,42 € mais qu'en toute

€ - facture n° 60935 du 31/08/2015 pour une somme totale de 434,09 € - facture n° 61487 du 30/11/2015 pour une somme totale de 4.084,32€ Il est mentionné dans ce décompte que la 1ère facture du 31