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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9f
23 octobre 2008
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.
Première Présidence
63660b3dbb0cef7f742792d2
4 novembre 2022
S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.
1ère Chambre Section 1
6163f88b52184c47dc90baf1
4 janvier 2010
La SARL ESPACE FACADES a conclu au rejet de ces demandes, et a sollicité reconventionnellement le paiement du solde de sa facture, ainsi que d'une indemnité au titre des frais non compris dans les dépens
Pôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son recours, la S.A.S.
616246caaf0a1de0eb1b65d5
12 juin 2014
Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive, les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.S.
6163402e7dbf94c22343ca85
7 avril 2011
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8210
2 juillet 2024
indexés, en tout cas l'allocation d'une indemnité de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf7
4 décembre 2008
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
A... et B... à payer à la commune une indemnité de 63 079,05 euros hors taxes, et mis à leur charge solidaire les frais d’expertise et une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens
616343f988dc29ccde27f1bd
5 mai 2011
6253c903bd3db21cbdd87024
6 avril 2004
CONDAMNE la société DEFENSE 2000 à payer à Monsieur Philippe A... la somme de 700 (SEPT CENTS EUROS) au titre des frais non compris dans les dépens.
1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378d
14 octobre 2025
condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Madame [B] [L] les frais
6162e8417dc295bdec6a5786
16 février 2012
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Restant débitrice du salarié, la S.A.S.
615e0daec25a97f0381f4ec5
3 juillet 2014
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Madame [P] [T] et la S.A.S.U.
6253cd8fbd3db21cbdd93aa9
15 mars 2017
sur le point de départ du délai pour agir en la forme des référés devant le premier président, Qu'il convient de déclarer Monsieur Jérôme X... irrecevable en son action ; Sur frais non compris dans
615e0e56c25a97f0381f5520
Pôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
Vu l'appel interjeté le 6 mars 2012, par Monsieur [G] [I] et ses ultimes écritures signifiées le 5 juin suivant, réclamant 5.000 € de frais non compris dans les dépens et poursuivant la réformation du
6253cd6dbd3db21cbdd93529
18 mars 2016
Elle sollicite une somme de 8 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour assurer sa défense en cause d'appel.
Chambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e911
25 octobre 2023
, - LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres frais non compris dans les dépens, 2/ ET statuant à nouveau : DEBOUTER la société AGIR MENAGE ET SERVICES de l'ensemble de ses demandes La CONDAMNER
6253c8e7bd3db21cbdd86994
20 mai 2003
du 19 janvier 2001 ; - La somme de 1 500 (MILLE CINQ CENT EUROS) au titre des frais non compris dans les dépens.
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