L'appelant a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 07 mai 2024. L'intimée a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 17 juillet 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2020.

président du Tribunal d'instance de Dax à sa demande de communication de tous les documents composant le dossier constitué à la suite du dépôt le 4 mars 2016 de sa réclamation relative au fonctionnement du greffe

Elisabeth GOURY, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 27avril2020, MM.U..., venant aux droits de M.D...U..., demandent à la cour d'infirmer le jugement du 21mars2017, de constater la résiliation

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe

Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI Greffier lors du prononcé : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 27 Novembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe

[W] a relevé appel de ce jugement le 06 février 2023 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

Par requête reçue au greffe le 30 juin 2022, M.

Les griefs visés dans l'avertissement du 3 mars 2016 étant établis, M. [E] sera débouté de sa demande d'annulation et le jugement déféré confirmé en ce sens.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée à la connaissance des parties par le greffe

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Bordeaux à sa demande de copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

[V] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 15h55 en faisant valoir que le préfet du Rhône ne lui a pas notifié son arrêté de transfert aux autorités polonaises

faisant suite à la vérification de comptabilité de l'EURL X. par la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, dont il souhaite une copie intégrale, tout au moins pour la période faisant grief