son siège 88 rue Saint Lazare 75009 PARIS et aussi 45 rue Saint Lazare 75009 PARIS représentée par Maître RIBAUT, avoué assistée de Maître CAUDRON, Toque B712, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : GROUPEMENT

son siège 88 rue Saint Lazare 75009 PARIS et aussi 45 rue Saint Lazare 75009 PARIS représentée par Maître RIBAUT, avoué assistée de Maître CAUDRON, Toque B712, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : GROUPEMENT

Les statuts du groupement d'intérêt économique IPC stipulent à l'article 2 intitulé « objet » : « L'objet du Groupement, dont le but est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres

Le juge de la mise en état a estimé que si le Centre Hospitalier d'[Localité 3] est une personne publique, le GIE IMEGA est un groupement d'intérêt économique sans but lucratif pour l'exploitation en partenariat

[T] [F] est privée d'effet, Condamne le groupement d'intérêt économique KEP Technologies à verser à M.

obtenir paiement de la somme de 356 456,88 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et par le Groupement d'Intérêt Economique PARI MUTUEL HIPPODROME d'une exception

paiement de la somme de 356 456,88 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et par le Groupement d'Intérêt Economique PARI MUTUEL HIPPODROME d'une exception d'incompétence

X... invite la Cour à s'interroger sur le point de savoir si les huissiers de justice ont jamais été autorisés à se constituer en groupement d'intérêt économique, rappelant que cette profession est réglementée

contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur qu'elle avait formée à l'encontre de ce dernier, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) TELEVES venant aux droits de la SAS TELESSOR qui elle-même

D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE LABORDE représenté par son liquidateur amiable la SOCIETE HAUSSMANN VIVARAIS 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD INTIME représenté par Maître CANTEGREL, avocat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Navimut Gestion Sinistre Plaisance (GIE Navimut) et M.

d'intérêt économique Groupama nord-est, est l'assureur de la société MJS, Juger en conséquence que la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama nord-est et groupement d'intérêt économique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) des Trois Moulins a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de perception

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le GCE BUSINESS SERVICES, groupement d'intérêt économique est appelant d'un jugement rendu le 23 juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de TOULON qui a condamné

D'INTERET ECONOMIQUE- CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DE TAVERNY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 C.C.

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE D'IMAGERIE CANTILI EN ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ 'GIE IRM DE [Localité 8]' Association [Adresse 6] Société RADIOLOGIE 60, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE 'IMAGERIE MÉD ICALE DES PORTES

[V] [R] a été engagé par le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Hippodrome - ci-après le GIE PMH - à compter du 23 juillet 1989 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée, en qualité de

Ces contributions sont , en vertu des dispositions de l'article L 651 - 1 du code de la sécurité sociale, mises à la charge notamment des groupements d'intérêt économique , en considération de leur seule

FAITS CONSTANTS : La SAS COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE (CFISTE) était membre d'un groupement d'intérêt économique (GIE), EXODIS, rassemblant plusieurs transporteurs indépendants