[C] avait découverte sur le site internet Le Bon Coin et que celui-ci devait ensuite lui acheter lorsqu'il aurait vendu son propre véhicule. M.

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n'a pas heurté le véhicule conduit par [A] [U], subsidiairement, - dire et juger qu'une éventuelle faute commise par [J] [N] ne saurait présenter de lien de causalité avec le dommage corporel subi

En août 2009 le tambour arrière gauche et le poumon de suspension pneumatique du véhicule ont éclaté, provoquant la crevaison du pneu arrière gauche et la société Lucalphi en a confié la réparation à la

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Du 5 au 9/02 vous prenez un véhicule partner [Immatriculation 5] avec le plein.

au tribunal judiciaire de Saverne d'une demande tendant à se voir autorisée à procéder à la destruction du véhicule litigieux, outre la condamnation de Monsieur [S] [B] aux frais et dépens.

Nous avons donc recherché le dossier et avons constaté que le véhicule visé (immatriculé [Immatriculation 6]) est celui dont vous avez l'usage exclusif à titre professionnel mais également personnel et

L'état du véhicule était parfaitement connu de l'acquéreur dès lors que celui-ci a confié à M. [B], après la vente, des travaux de restauration dudit véhicule. Il s'ensuit que M.

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pouvant en effet tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, peu important que le montant de ces primes paraisse correspondre à celui des heures supplémentaires effectuées, et que le salarié n'ait

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Dans son attestation du 20 novembre 2009, Monsieur [D] [W] écrit : « j'arrive à 7 heures pour ouvrir l'atelier, charger les véhicules pour être au chantier à 8 heures.

Il ressort de ce qui précède que M.

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Ce même jour, en sortant du magasin bien avant l'heure de fin de travail, vous avez utilisé le véhicule de la Société EDMAN à des fins personnelles notamment afin de vous rendre au supermarché Destrellan