d'une cause extérieure provenant de l'intervention de l'assureur de Mme [O] [X]-[I] lors du 1er et minime sinistre, l'entreprise qu'elle a mandaté et son inaction par la suite, - de les mettre hors de

Mme [B] verse aux débats un rapport de recherche de fuite simplifiée effectuée le 24 mai 2023 par l'entreprise AFD qui fait état d'un dégât des eaux provenant d'une infiltration extérieure et d'un taux

Elle soutient que : - l'argument selon lequel les requérants seraient victimes d'une fuite provenant d'un ouvrage public est fallacieux et incohérent ; - le désordre observé trouve sa cause dans l'eau

[H] [X] a vendu ce logement, constituant le lot n° 5 de l'état descriptif de division, aux époux [R] [I] et [W] [S], en même temps que d'autres lots situés dans le même immeuble et dans l'immeuble voisin

à ces deux lots étaient à l'origine des désordres consistants en des infiltrations et en la présence très importante d'humidité ; que l'expert judiciaire G... désigné par le juge des référés a relevé

Il est situé dans un immeuble neuf à la construction duquel ont participé en qualité de locateurs d'ouvrage, notamment, les sociétés ETC titulaire du lot couverture-étanchéité, et Annaloro, chargée du

utilisée et qu'elle ne saurait être sanctionnée deux fois ; s'opposant à l'indemnisation d'une perte de loyer car les quelques traces d'humidité n'ont pas rendu l'appartement impropre à sa location, seul

Le juge des référés retient en substance : qu'il ressort du rapport d'intervention de la société Eiffage que la fuite qui provenait d'un raccord a été réparée après dépose et repose de la baignoire

S'agissant des demandes présentées contre la société La Fabric, il a relevé que tous les lots, hormis le lot C5 appartenant aux consorts [M], ont fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux

Le 24 juin 1998, ces locaux ont subi un important dégât des eaux en provenance de l'appartement du premier étage de cet immeuble, appartenant à Mme [G] (assurée auprès de la MAAF), occupé par un locataire

rapport d'expertise, celui du cabinet Elex du 2 juillet 2010 pour la compagnie Albingia, fait mention d'une fuite en provenance de la colonne d'eau montante (travaux de remplacement en cours) chez Mme

à leur payer la somme de 500 euros par mois depuis le 2 novembre 2003 date d'apparition des fuites au titre du préjudice de jouissance ainsi que 3.000 euros en application de l'article 700 du code de

Monsieur A... a ainsi relevé : 1- dans le bureau de la direction, une tache d'humidité sur le plafond ayant pour origine des infiltrations provenant d'une fuite sur la colonne des eaux usées de l'appartement

Elle a obtenu, après levée des réserves, l'autorisation de percevoir les sommes consignées auprès de la CARSAM, soit la somme de 15 852 euros.

L'expert judiciaire déposait son rapport le 31 octobre et constatait que l'humidité provenait essentiellement de cette fuite de la tuyauterie encastrée.

[Z] [P], tenant l'absence de détection de fuites en provenance du bac à douche du copropriétaire par l'expert judiciaire, le caractère non contradictoire du rapport de visite du 25 janvier 2019 et la reprise

-faire application de la loi sur l'aide juridictionnelle.

Par conclusions d'intimé déposées et notifiées par le RPVA le 17 mars 2020, la SARL Cogefim Fouque demande à la cour au visa de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 13-3 de la loi du 2 janvier 1970,

En raison de l'humidité persistante dans l'appartement, le syndic a fait procéder à de nouvelles investigations et recherches de fuites.

prenant les lieux dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance.