à la somme de 15. 245 euros, dont ils demandaient réparation.

[D] [J] et Mme [G] [J] lui ont adressé par mail le règlement intérieur et le cahier des charges du lotissement, le 3 avril 2017, lui demandant de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si les nouvelles

A l'audience, a été évoqué le fait que [O] [D] n'était pas partie au litige, mais seulement ses parents.

Ils demandent le paiement de la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile par Monsieur X... qui doit supporter seul les fais d'expertise.

Dans ce mémoire, le syndicat qui demandait, s’agissant de la demande de condamnation solidaire présentée par les époux B..., que soient mises en cause les seules parties visées par l’expertise, à savoir

de ces nouvelles bases d'imposition, ce dont elle a informé la SAS Chocmod par une lettre qu'elle lui a adressée le 12 octobre 2017.

de justice administrative et conférant au collège d’expert des pouvoirs d’investigation excessifs, le juge se réservant en outre de déterminer ultérieurement la partie à laquelle incombera le paiement

Par ordonnance du 8 novembre 2018, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et l'expert a déposé son rapport le 20 octobre 2020 ; un désaccord étant cependant, ensuite, survenu sur les travaux

y avoir lieu à vérification d'écriture et ordonné pour ce faire une mesure d'expertise graphologique; L'expert commis a déposé le rapport de ses opérations le 04/10/2000; En cet état, tirant les conséquences

et, d'autre part, de l'appropriation d'une partie de leur propriété. 4.

La selas [G] réclame le montant de la facturation du nouvel expert comptable sur la base de l'inexécution contractuelle.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

S'agissant de la partie habitation ils demandent que soit retenue la moyenne des trois valeurs pratiquées pour des locaux d'habitation sur le secteur soit 9,29 € m2 au motif que l'expert a arbitairement

a rejeté toutes leurs demandes tendant à ordonner une nouvelle expertise du manège, à ordonner la communication aux débats par Mme [P] [E] des bilans des exercices 2018, 2019 2020,2021, 2022 et 2023,

L'état descriptif de division/règlement de copropriété, établi le 31 octobre 1990, qui s'impose à chacun des copropriétaires comme étant la loi des parties, définit, en son article 2, les parties communes

- réservé ses droits à réclamer le préjudice postérieur au titre des suppléments d'imposition par nouvelle assignation.

A détient 98 % des parts de la SCI Sophthom, société imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, qui est propriétaire d'un bâtiment industriel et commercial

Au vu de ce rapport elle a fait assigner au fond les sociétés CLINIQUE DU PARC et NOUVELLE CLINIQUE DU PARC en réparation de son préjudice.

F...; Vu le dépôt du rapport d'expertise enregistré au greffe le 31 janvier 2012 ; Vu les conclusions après expertise reçues par courriel au greffe le 10 avril 2012 pour les époux X...lesquels demandent

Elle ajoute qu'il n'y a pas de motif légitime à solliciter une expertise judiciaire à l'encontre d'une partie dès lors que toute action à son encontre est manifestement vouée à l'échec, que tel est le