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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d420
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin elle considère que le salarié a agit de manière imprudente en reculant dos à la fosse.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b8c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Enfin, les premiers juges ont condamné Monsieur X... à payer la capitalisation des sommes dues par la SARL X..., à la BNP, et lui ont refusé le délai de grâce qu'il avait sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bd
15 mai 2007
15 mai 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00409.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
remettre le garde-corps retiré par un usager avant le passage de Lucile A ; - à titre subsidiaire, si la cour admettait sa responsabilité pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage, la faute d'imprudence
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Aucune faute d'imprudence ou de négligence du CHBT n'est par ailleurs alléguée ou susceptible d'être établie à cet égard.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624a6fa68110eae5b68f20
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[J] [H] a été pour le moins imprudent quand, sans disposer d'un quelconque droit d'action, il a saisi le juge des référés dans le but d'empêcher la vente des livres, alors qu'il aurait dû se contenter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
conclusions de la partie adverse, de sorte qu'elle n'a pas été en mesure de présenter des conclusions en défense ; - la condamnation prononcée par le tribunal administratif lui cause un préjudice grave
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
drastique de tels lieux sous le prétexte d'une possible utilisation imprudente, la responsabilité de leur gardien ou propriétaire ne se conçoit pas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que, le 12 février 2016, l'enfant C A, après avoir gravi un amas de neige d'une hauteur d'environ 1 mètre, situé à proximité d'un chalet à usage de local poubelles, d'un silo
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fde5f522ee2173a4bc4d364
22 juin 2018
22 juin 2018
Paris a jugé que la société APM, spécialiste de la gestion collective, a manqué de prudence dans l'analyse des documents que lui ont transmis les sociétés du groupe AB et a commis de nombreuses et graves
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
18 avril 2008
Pierre Y... est prévenu d'avoir à LACANAU, les 7 et 8 Août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par imprudence, inattention, ou négligence, en l'espèce
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552576c5d9057df7ffea
10 mai 2022
10 mai 2022
[V] à la somme de 4.091,87 €, - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement pour faute grave de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
Comme il avait ôté son casque protecteur afin d'en essuyer la buée, il a été gravement atteint et a perdu l'oeil à la suite de cet accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
- que sa faute éventuelle doit s'apprécier désormais au regard des dispositions nouvelles de l'article 121-3 du Code Pénal qui exigent que soient établis : [* une faute d'imprudence, négligence
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
- que sa faute éventuelle doit s'apprécier désormais au regard des dispositions nouvelles de l'article 121-3 du Code Pénal qui exigent que soient établis : [* une faute d'imprudence, négligence
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : * la décision contestée porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public qui s'attache au développement de la filière
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMOc/S.A
65a8d648e12c85000874b062
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il en est de même, par application de l'article 1383 ancien du même code, en cas de négligence ou d'imprudence de son auteur.
Source officielle3ème chambre
5fd9d5d14047a51041cc53e3
14 novembre 2019
14 novembre 2019
[M] a été gravement blessé dans une chute en moto lors d'une rencontre de motocross organisée le 29 octobre 2017 sur le terrain situé à [Localité 8] loué suivant bail rural par Mme [X].
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Afin de se rendre compte qu'il s'agissait bien d'une crise banale et non d'un asthme aigu grave (AAG), le docteur A... contactait la victime à 6 H 08.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Ils ajoutent que la Cour de cassation exige des indices graves, précis et concordants et que s'il est admis que M.
Source officiellePage 6 sur 54