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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa5
27 janvier 2015
de repos compensateur de mai 2007 à décembre 2010, de 2 562, 21 ¿ net au titre de l'indemnité de repos compensateur des heures de travail de nuit, - d'ordonner à la SCP Y...la remise des disques chrono
Pôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6ff
3 octobre 2013
Selon elle, seul le repos compensateur obligatoire constitue un temps de travail rémunéré devant être pris en compte pour le calcul des réductions Fillon mais non le repos compensateur de remplacement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303431
8 janvier 2025
519,10 euros, -indemnité compensatrice de repos compensateurs : 4 750 euros et indemnité de congés payés sur repos compensateurs : 475 euros, -indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure
15ème chambre
6163eba3667415156fa41e91
11 décembre 2008
heures supplémentaires effectuées, non mention sur les bulletins de paie respectifs du nombre d'heures supplémentaires effectuées, non paiement des indemnités du repos compensateur et congés payés afférents
17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4795
27 septembre 2018
Sur le rappel d'indemnités de repos compensateur dont indemnité de congés payés : Cette demande est subséquente à la précédente.
4eme Chambre Section 2
653ca6d483c9498318209ee2
27 octobre 2023
de repos équivalent conventionnel, - 18 505,60 euros au titre de l'indemnité de repos compensateur légal, - 86 629,20 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - condamner
CHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
Il sollicite la somme de 1 473,91 euros à titre d'indemnité de repos compensateur, outre l'indemnité de congés payés afférente ainsi que la somme de 5 000 euros pour non-respect de la législation sur les
6263998081d302277d8e8d2a
22 avril 2022
à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents.
9e Chambre B
615e0e3ec25a97f0381f53de
6 mars 2014
, -27 540,48€ nets d'indemnité pour repos compensateur en 2006, ainsi que 2754,05€ nets de congés payés y afférents, -11 736€ bruts de rappel d'heures supplémentaires pour 2007, ainsi que 1173,60€ bruts
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e455452
11 juillet 2024
de repos compensateur, et 103,13 euros de congés payés afférents, *20.653,32 euros au titre l'indemnité pour travail dissimulé, *2101,50 euros au titre du préjudice distinct né de la minoration de ses
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c708610b27655866145
18 octobre 2018
de repos compensateur ; - 2 307, 67 € à titre de congés payés afférents ; - 3 149, 88 € à titre de l'indemnité de préavis ; - 314, 98 € à titre de congés payés afférents ; - 1 549, 44 € à titre de
Chambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
21e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8071
7 juillet 2022
[B] les sommes de : - 20 352,69 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires; 2 035,26 euros à titre de congés payés afférents; 16 753,44 euros à titre d'indemnité de repos compensateurs;
6253c9e5bd3db21cbdd897f6
23 octobre 2007
jugement de première instance condamnant la SA QUATRE MURS à verser les sommes suivantes à Mme Francine X... : - 15.215,05 Euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, - 1.521,50 Euros à titre d'indemnité
Chambre Sociale
671b35b22edfb0b58c05f08c
24 octobre 2024
congés maladie : 8 139, 40 euros bruts congés payés afférents : 813, 94 euros bruts heures supplémentaires pour la période non prescrite du 2 janvier 2015 au 31 août 2018 : 45 357, 25 euros indemnité
6253c9f5bd3db21cbdd89a56
26 octobre 2007
compensatrices de congés payés afférentes pour la période du 14 mai 1999 au 1er novembre 2004. -8942,01 € à titre d'indemnité de repos compensateur non pris sur la période 1999 à 2006. -6014,75 € à titre
8ème Ch Prud'homale
697afc96cdc6046d47104f4e
28 janvier 2026
compensatrice de congés payés sur rappel d'heures : 1 044, 21 € - Indemnité de repos compensateur obligatoire : 6 478,36 € - Indemnité de congés payés y afférentes : 647,83 € - Indemnité pour le temps
6253cc18bd3db21cbdd8f19a
7 février 2012
Invoquant le non paiement de diverses indemnités ou repos compensateurs conventionnels, Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes d'AGEN le 25 mars 2010.
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc7
24 novembre 2017
pour repos compensateurs non pris pour les heures effectuées au-delà du contingent d'heures supplémentaires en 2012 - 482 € nets à titre d'indemnité pour repos compensateurs non pris pour les heures
633e6ff5f8faf13e2e973cff
5 octobre 2022
au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 5 636,27 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; - 5 818,1 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 581,81 euros
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