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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c79
26 octobre 2006
Etablissements GAROT Père et fils à payer à Monsieur X... : * 1.207,40ç au titre de l'indemnité de licenciement, * 10.976,83ç au titre du préavis, * 1.097,63ç au titre de congés payés afférents,
6253c914bd3db21cbdd8729c
4 mars 2005
légale de licenciement, congés payés, préavis, dommages-intérêts) pour rupture abusive, et pour non respect de la procédure de licenciement.
Chambre sociale
6350e51042150aadff23dcf0
19 octobre 2022
dépourvu de cause réelle et sérieuse, - la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes : . 4 663,74 euros d'indemnité légale de licenciement, . 466,37 euros de congés payés afférents
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd17
2 octobre 2024
de licenciement : - 1 130 € de congés payés.
Chambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b9
29 avril 2025
compensatrice de préavis : 4 259,72 euros - congés payés afférents : 425,97 euros - indemnité de licenciement : 2 236,35 euros - congés payés restant dus : 2 867,12 euros - indemnité en application
6253cc39bd3db21cbdd8f88a
30 avril 2012
€ au titre de la mise à pied conservatoire injustifiée, - 3 030 € au titre du préavis, - 1 515 € à titre d'indemnité de licenciement, - 393,61 € à titre de congés payés sur le préavis et le salaire durant
65b9fb6c8452800008b2b870
25 janvier 2024
Le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [M] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents
6253c86dbd3db21cbdd85464
15 novembre 2000
de congés payés - 14.621,88 francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1.462,19 francs au titre des congés payés afférents - 5.056,71 francs à titre d'indemnité de licenciement - 7.310,94 francs
6253c963bd3db21cbdd882dd
28 mars 2006
, congés payés afférents, indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, solde d'indemnité de congés payés, dommages et intérêts pour non-respect
6253c8b0bd3db21cbdd85f8e
29 mars 2002
, a condamné la SCP D. et X... à payer à Monsieur Alain Y... différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés sur préavis, treizième mois sur préavis, indemnité de licenciement, solde d'indemnités
6253ca70bd3db21cbdd8b06e
9 janvier 2008
payés - 5440,40 € à titre d'indemnité de préavis et 544,04 € de congés payés - 738,49 € à titre d'indemnité de licenciement et 73,84 € de congés payés - 32 642,40 € à titre de dommages-intérêts -
Pôle 6 - Chambre 7
6688de84676b73dd81b973f4
4 juillet 2024
pour rupture abusive Indemnité pour irrégularité de la procédure Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents: Indemnité conventionnelle de licenciement Indemnité de congés payés Les salaires
668e2564fcf93851fdd6475f
9 juillet 2024
de licenciement (371 euros) et d'une indemnité compensatrice de congés payés (1 574,31 euros).
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
29 mai 2026
des documents de fin de contrat et versement tardif de l'indemnité de licenciement, - un rappel des congés payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel
60371fbd0acc79b9da12e2f7
4 juin 2015
afférents; que le jugement sera donc infirmé sur ce point; Sur l'incidence du bonus sur l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement , les congés payés et l'indemnisation
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0fccdc6046d47669ccd
20 mai 2026
compensatrice de préavis (10 710 euros) outre les congés payés afférents (1 071 euros), une indemnité de licenciement (36 533 euros).
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd0
3 juillet 2025
de Mme [F] est sans cause réelle et sérieuse, - CONDAMNER la société Elior Services à payer à Mme [F] les sommes suivantes: - Indemnité légale de licenciement : 1.124,47 euros - Congés payés y afférents
6253c9d6bd3db21cbdd89546
5 septembre 2007
Elle relève par ailleurs que M.X... ne démontre nullement la réalité du préjudice qu'il estime avoir subi et qui justifierait l'octroi de dommages-intérêts à hauteur de 5. 901. 072 FCFP, en sus des indemnités
11e chambre
5fdc16ca3132893b214b9e38
20 décembre 2018
[X] de ses demandes en paiement des sommes de 18 393 euros au titre de l'indemnité de préavis, 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés
Pôle 6 - Chambre 8
69d890a1cdc6046d47bb9ec8
9 avril 2026
de salaire au titre de l'année 2021, *1 182,4 euros au titre des congés payés, *1 480,30 euros d'indemnité légale de licenciement, *148,03 euros de congés payés afférents, *5 921,2 euros de dommages
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