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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Etablissements GAROT Père et fils à payer à Monsieur X... : * 1.207,40ç au titre de l'indemnité de licenciement, * 10.976,83ç au titre du préavis, * 1.097,63ç au titre de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729c

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

légale de licenciement, congés payés, préavis, dommages-intérêts) pour rupture abusive, et pour non respect de la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

dépourvu de cause réelle et sérieuse, - la condamnation de l'employeur à lui payer les sommes suivantes : . 4 663,74 euros d'indemnité légale de licenciement, . 466,37 euros de congés payés afférents

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd17

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de licenciement : - 1 130 € de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26b9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

compensatrice de préavis : 4 259,72 euros - congés payés afférents : 425,97 euros - indemnité de licenciement : 2 236,35 euros - congés payés restant dus : 2 867,12 euros - indemnité en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88a

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

€ au titre de la mise à pied conservatoire injustifiée, - 3 030 € au titre du préavis, - 1 515 € à titre d'indemnité de licenciement, - 393,61 € à titre de congés payés sur le préavis et le salaire durant

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb6c8452800008b2b870

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le jugement entrepris a notamment condamné la société à payer à Mme [M] diverses sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85464

Appel

15 novembre 2000

15 novembre 2000

de congés payés - 14.621,88 francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1.462,19 francs au titre des congés payés afférents - 5.056,71 francs à titre d'indemnité de licenciement - 7.310,94 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882dd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

, congés payés afférents, indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, solde d'indemnité de congés payés, dommages et intérêts pour non-respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8e

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

, a condamné la SCP D. et X... à payer à Monsieur Alain Y... différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, congés payés sur préavis, treizième mois sur préavis, indemnité de licenciement, solde d'indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

payés - 5440,40 € à titre d'indemnité de préavis et 544,04 € de congés payés - 738,49 € à titre d'indemnité de licenciement et 73,84 € de congés payés - 32 642,40 € à titre de dommages-intérêts -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de84676b73dd81b973f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour rupture abusive Indemnité pour irrégularité de la procédure Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents: Indemnité conventionnelle de licenciement Indemnité de congés payés Les salaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2564fcf93851fdd6475f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de licenciement (371 euros) et d'une indemnité compensatrice de congés payés (1 574,31 euros).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des documents de fin de contrat et versement tardif de l'indemnité de licenciement, - un rappel des congés payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

afférents; que le jugement sera donc infirmé sur ce point; Sur l'incidence du bonus sur l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement , les congés payés et l'indemnisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compensatrice de préavis (10 710 euros) outre les congés payés afférents (1 071 euros), une indemnité de licenciement (36 533 euros).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Mme [F] est sans cause réelle et sérieuse, - CONDAMNER la société Elior Services à payer à Mme [F] les sommes suivantes: - Indemnité légale de licenciement : 1.124,47 euros - Congés payés y afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89546

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Elle relève par ailleurs que M.X... ne démontre nullement la réalité du préjudice qu'il estime avoir subi et qui justifierait l'octroi de dommages-intérêts à hauteur de 5. 901. 072 FCFP, en sus des indemnités

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[X] de ses demandes en paiement des sommes de 18 393 euros au titre de l'indemnité de préavis, 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890a1cdc6046d47bb9ec8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de salaire au titre de l'année 2021, *1 182,4 euros au titre des congés payés, *1 480,30 euros d'indemnité légale de licenciement, *148,03 euros de congés payés afférents, *5 921,2 euros de dommages

Source officielle

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