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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b4
4 juillet 2007
de requalification, une indemnité de préavis, les congés payés afférents et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le jugement qui avait débouté le salarié de sa demande d'indemnité
19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6458
6 février 2014
indemnité de licenciement sur ce même fondement en soutenant l'absence de cause réelle et sérieuse. 1.2.3 sur l'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis.
Chambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, et enfin d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
X... était sans cause réelle et sérieuse et a - condamné la société Pierrelaye Motoculture à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et
Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
», à savoir : ' Indemnité de préavis :4.936,74 € bruts ' Congés payés sur préavis : 493,67 € bruts ' Indemnité de licenciement de 4.145 € net
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
de préavis et de congés payés y afférents, -celle de 441,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -celle de 769,61 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire
6253ca70bd3db21cbdd8b07b
3 octobre 2007
les sommes de 13.897,60 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3.176,60 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, 50.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d7
payés sur rappel de salaire ; - la somme de 8 672,40€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 867,24€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 17 344,80€ à titre de
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
X... les sommes de 15 780 € à titre de dommages-intérêts, 5 260 € à titre d'indemnité de préavis avec les congés payés correspondants, 2 278 € au titre de la mise à pied et 4 500 € à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 3
5fda6db366c94ab71badf43e
3 juillet 2019
payés, ' 8952,13 euros titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, ' 12'000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, ' 6000 euros à titre de dommages-intérêts pour
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ad
26 janvier 2011
de préavis outre les congés payés y afférents STATUANT A NOUVEAU DIT que monsieur X... a été l'objet d'un licenciement abusif de la part de la société STBA FIXE au passif de la société STBA :
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
Par ses conclusions susvisées reprises oralement à l'audience des plaidoiries, la société KLECK demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes pour ce qui concerne l'indemnité de préavis
6253c8e0bd3db21cbdd86811
9 septembre 2003
Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents a été exactement calculé.
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
Le salarié demande la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne le rappel de salaire, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés, l'indemnité conventionnelle de 4 licenciement, l'indemnité
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
payés y afférents, - rappel de treizième mois, - rappel d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, - rappel d'indemnité de licenciement, 3o) dit que le licenciement d'Ismail X... par la Société
6253c962bd3db21cbdd88268
12 avril 2006
de licenciement ...................... 349.293 FCFP, . indemnité de préavis ............................... 827.274 FCFP, . congés payés y afférents......................... 82.727 FCFP, . congés
Chambre 4-1
678b47108cafc520068c1631
17 janvier 2025
à Mme [T] [I] les sommes suivantes : - 1.185,90 € à titre de salaire pour la période de la mise à pied conservatoire outre 118,59€ de congés payés afférents ; - 3.337,08 € à titre d'indemnité de préavis
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960b
3 avril 2024
et porter à Mme [V] les sommes suivantes : - 14.313 € au titre de l'indemnité de préavis, - 1.431,30 € de congés payés afférents, - 28.626 € d'indemnité de licenciement pour nullité du licenciement
Chambre sociale
665abae997d5920008107fac
2 avril 2024
- 310,92 € au titre de congés payés sur préavis. - 2331,93 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle sérieuse. - 5000,00 € au titre du préjudice moral.
Chambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a50
3 octobre 2024
de requalification, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et
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