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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b4

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

de requalification, une indemnité de préavis, les congés payés afférents et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le jugement qui avait débouté le salarié de sa demande d'indemnité

Source officielle
CA

19e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6458

Appel

6 février 2014

6 février 2014

indemnité de licenciement sur ce même fondement en soutenant l'absence de cause réelle et sérieuse. 1.2.3 sur l'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e9bcdc6046d47044e4d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, et enfin d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa3

Appel

21 août 2007

21 août 2007

X... était sans cause réelle et sérieuse et a - condamné la société Pierrelaye Motoculture à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d796cbb391a608a1889

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

», à savoir : ' Indemnité de préavis :4.936,74 € bruts ' Congés payés sur préavis : 493,67 € bruts ' Indemnité de licenciement de 4.145 € net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a38

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de préavis et de congés payés y afférents, -celle de 441,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -celle de 769,61 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07b

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

les sommes de 13.897,60 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3.176,60 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, 50.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payés sur rappel de salaire ; - la somme de 8 672,40€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 867,24€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 17 344,80€ à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bd

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

X... les sommes de 15 780 € à titre de dommages-intérêts, 5 260 € à titre d'indemnité de préavis avec les congés payés correspondants, 2 278 € au titre de la mise à pied et 4 500 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6db366c94ab71badf43e

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

payés, ' 8952,13 euros titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, ' 12'000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, ' 6000 euros à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ad

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de préavis outre les congés payés y afférents STATUANT A NOUVEAU DIT que monsieur X... a été l'objet d'un licenciement abusif de la part de la société STBA FIXE au passif de la société STBA :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c4

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Par ses conclusions susvisées reprises oralement à l'audience des plaidoiries, la société KLECK demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes pour ce qui concerne l'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86811

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents a été exactement calculé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Le salarié demande la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne le rappel de salaire, l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés, l'indemnité conventionnelle de 4 licenciement, l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808b

Appel

14 février 2006

14 février 2006

payés y afférents, - rappel de treizième mois, - rappel d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, - rappel d'indemnité de licenciement, 3o) dit que le licenciement d'Ismail X... par la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88268

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

de licenciement ...................... 349.293 FCFP, . indemnité de préavis ............................... 827.274 FCFP, . congés payés y afférents......................... 82.727 FCFP, . congés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

678b47108cafc520068c1631

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à Mme [T] [I] les sommes suivantes : - 1.185,90 € à titre de salaire pour la période de la mise à pied conservatoire outre 118,59€ de congés payés afférents ; - 3.337,08 € à titre d'indemnité de préavis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et porter à Mme [V] les sommes suivantes : - 14.313 € au titre de l'indemnité de préavis, - 1.431,30 € de congés payés afférents, - 28.626 € d'indemnité de licenciement pour nullité du licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae997d5920008107fac

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- 310,92 € au titre de congés payés sur préavis. - 2331,93 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle sérieuse. - 5000,00 € au titre du préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a50

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de requalification, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

Source officielle

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