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459 résultats pour « indemnités spéciales mensuelles allouées à des voyageurs, représentants ou placiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[K] [K] a été engagé par la société Televille, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de représentant, sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après désigné

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a128a656d26d0f8b57e97

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle se cumule avec l'indemnité compensatrice et, le cas échéant, l'indemnité spéciale de licenciement prévues à l'article L. 1226-14.

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43499066fd7c90fc2977

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de réception) et n°6 (avantages en nature voyage).

Source officielle
CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

totale de 55 000 euros (cinquante cinq mille euros) à ce titre, sans toutefois qu'il y ait lieu d'allouer en sus d'indemnisation au titre d'un préjudice moral distinct, alors que la procédure a été régulièrement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4308d83dbd04f5fb2beb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, représentants, placiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603559efdbfbfe82511195c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée en date du 18 mars 2010, la SAS ROTHELEC a embauché Monsieur [V] [N] en qualité de voyageur représentant placier exclusif, ci-après VRP, sur la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965414

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La convention collective applicable est la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d466d3290e00e0e7a56

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[C] au titre de l'indemnité compensatrice de préavis s'élève en conséquence à 7266.51 euros brut, outre 726.65 euros brut d'indemnité de congés payés afférents, son dernier salaire mensuel figurant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a08

Appel

20 février 2017

20 février 2017

, représentant ou placier a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b0

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

et de l'indemnité de congés payés sur préavis ainsi que de l'indemnité spéciale du plan de sauvegarde de l'emploi et des allocations ASSEDIC perçues par madame X... de son licenciement à sa réintégration

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

des repos compensateurs non pris, . de l'indemnité pour travail dissimulé, . de l'indemnisation en raison de l'exécution déloyale du contrat de travail, statuant à nouveau, - dire qu'il a réalisé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant placier, en lien avec la réorganisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22ce53fca3659f6725c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Eu égard à son âge (née en 1965), à sa rémunération moyenne mensuelle effectivement versée s'élevant au vu des pièces versées (et en l'absence d'allocation des rappels de salaire mentionnés ci-dessus)

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e372

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En vertu de l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction pour le voyageur, représentant ou placier, de représenter des entreprises ou des produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c36

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Gaëtan X...en qualité de voyageur représentant placier exclusif, dans les conditions du statut défini aux articles L. 7311-1 et suivants du code du travail et de celles prévues par la convention collective

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CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Olivier X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité 'conseiller commercial sous le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après également désigné 'VRP'), le faisant relever des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653e9f40b42a26419cf0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La convention collective applicable est celle des voyageurs, représentants placiers du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616294d9db5ccebfe3f3a677

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

de 30 % pour les voyageurs représentants placiers ( V.R.P.) est caractérisée par une activité de prospection et démarchage de clientèle, hors du domicile ou hors de l'entreprise en vue de prendre directement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[Q] occupait le poste de ' conseiller commercial spécialiste  avec le statut de voyageur-représentant-placier (ci-après 'VRP') le faisant désormais relever de la convention collective des VRP ainsi que

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943669

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A compter du 1er mai 2014, il a poursuivi son activité professionnelle en qualité de VRP statutaire exclusif relevant de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3

Source officielle

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