Au titre des travaux réalisés, elle a émis 5 factures : - une facture n°1172 du 26 septembre 2016 d'un montant de 5 083 euros TTC, outre 4 856,40 euros HT au titre de travaux supplémentaires, - une

Sur les pénalités liées au retard d'exécution du marché, elle met en avant que les travaux auraient dû débuter le 27 août 2020 et s'achever le 7 octobre 2020, que la société Poralu Menuiseries n'a pas

DISCUSSIONEn préliminaire, il convient de relever que le litige vise des désordres apparus en cours d'exécution d'un marché alors que la réception des travaux n'était pas prononcée, et que si sa solution

Elles font valoir qu'elles sont fondées à opposer à la société Cibetanche l'exception d'inexécution en raison des non-conformités et malfaçons et que les travaux n'ont pas été payés par le maître de l'ouvrage

en avril 2024) et à jour, L'ensemble des marchés de travaux conclus jusqu'à la livraison du chantier, et devis et/ou factures correspondants, notamment factures relatives aux placoplâtres du rez-de chaussée

Elle soutient en premier lieu être fondée à opposer à la société BNP Paribas Factor une exception d'inexécution, au regard des malfaçons affectant les travaux correspondant à la facture litigieuse.

Le 6 novembre 2019, la société Sogelba a obtenu un nouveau marché intitulé « marché de travaux de mise en conformité électrique de la maison des syndicats à [Localité 5] » pour un montant fixe de 99.139,99

[M], après avoir résilié son contrat de travail avec la société Bsf atlantic, a proposé de poursuivre le marché initial par l'intermédiaire de sa nouvelle société, précisant que son offre était valable

Au visa principalement des motifs suivants : le marché de travaux qui comprend notamment le CCTP, le devis de l'entreprise et les documents graphiques dispose que le marché est passé à prix non actualisables

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société d'Edition La Manche Libre a souhaité réaliser d'importants travaux de rénovation

MOTIFS Sur le refus de paiement du solde du marché de travaux au regard des conditions contractuelles relatives au paiement des travaux : Pour contester devoir s'acquitter du solde des travaux

La différence de 4 048, 97 € TTC constitue de toute évidence le solde impayé du marché.

Sur la demande en paiement du solde du marché Au regard de la date de conclusion du marché de travaux, ce sont les textes du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance numéro 2016-131

Dans ce cadre, elle a passé plusieurs marchés de travaux publics, notamment : - avec la Société d'architectes EMPREINTE pour la maîtrise d'oeuvre et la conception technique, - avec la SA Entreprise

affectant les travaux.

C. ; Cette facture correspond aux travaux hors marché de sous-traitance effectués par l'appelant sur le bâtiment BHT ; le prix unitaire de 17 Euros H.

-sur la demande en paiement et l'exception d'inexécution M. [B] a commandé des travaux suivant devis du 3 août 2020 accepté et signé le 15 septembre 2020.

de travaux définis par l'article 1779, 3o du Code civil, (JO 17 juillet).

Ces trois devis qui correspondent à des prestations de fournitures et de mise en 'uvre distinctes constituent non un seul marché de travaux global mais trois marchés de travaux distincts pour des prestations

de travaux intitulé lot n° 5 " isolation extérieure - bardage - occultation ", et de 31 594,79 euros, inscrite à son débit dans le décompte de liquidation de ce marché.