d' une somme de 1. 500 € en application des dispositions de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

qui lui était habituellement versée ; Considérant, conformément aux articles 931 et 946 du nouveau code de procédure civile, que l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH DE LAGNY était

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ainsi que la condamnation de l'appelant, outre aux dépens recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au paiement d'une somme de 5 000 € en application de l'article

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

[U] [T] la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner les intimés aux dépens. M.

450 du code de procédure civile.

A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[R] [X] [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société Large Synergy formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile outre les dépens

700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile ; Attendu que, dans l'hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, le médiateur désigné par

[N] sera dès lors également rejetée ; Considérant que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société EUROPE NEWS et de condamner

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

450 du code de procédure civile

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450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile