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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
[J] [D], ordonné leur restitution par la SARL Camera One et M.
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
du prix de vente et a condamné le notaire et son assureur à garantir cette restitution.
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
642d14b6cb8fa004f57da2ab
1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6419
24 mars 2016
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE, conseiller, chargé
1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9f
14 mars 2017
Puis, la situation s'est dégradée petit à petit au fil des années, et comme je te le disais, il est indispensable de s'en occuper avant que ça ne monte trop haut'. M.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705598
21 janvier 2025
Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant
2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455404
11 juillet 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda7
9 décembre 2008
Il prétend que sa qualité de vendeur ne change rien à l'affaire, tout le monde ayant été berné. Il conteste l'indemnisation sollicitée par M.
12e chambre
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
La SAS Stricher exerce une activité de location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
, Conseillère, chargée du rapport.
642d14b4cb8fa004f57da2a3
Chambre Commerciale
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
de la prévention des difficultés, il a été décidé de ne pas prendre de petits chantiers, - M.
6253cdddbd3db21cbdd94c75
15 avril 2021
Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a dit que la matrice du bail produite aux débats a intégré les dispositions de la loi Pinel et de son décret d'application en ce qui concerne les charges
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
Maître I... a rencontré de grandes difficultés pour obtenir de maître H... la communication de certains documents et les soeurs Sylvie et Béatrice X... ont finalement encore appris l'existence d'un legs
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0
20 octobre 2008
La seule anomalie est une petite inversion de courbure antalgique sur C4- C5- C6 sur les profils simples... la colonne dorsale et le bassin sont normaux ".
Chambre 2 A
6974a3decdc6046d4789b019
22 janvier 2026
[C] n'étant qu'un legs à titre particulier devenu caduc (2°), - rejeter les demandes de M.
Pôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1eb3
17 juin 2016
les années 2009, 2010, 2011 et ce jusqu'à son éviction des lieux en date du 16 mai 2012, de manière à ce qu'il puisse apprécier l'existence d'un éventuel trop-perçu de charges au profit de sa bailleresse
Pôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb489
1 mars 2017
[X] [U] et de 1 000 € au profit de M.
5ème Chambre
64534cfc37f394d0f8f666c4
3 mai 2023
A ce titre, elle produit une attestation de son médecin conseil, le docteur [U] qui certifie que si M.
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