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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
verrouillée, il n'est par démontré qu'il s'agit d'un usage non raisonnable de la chose louée ni en quoi elle serait à l'origine de l'incendie, comme a pu en juger une juridiction d'appel.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
du délai d'appel.
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
[J] a fait appel aux services de la société Technisol, en qualité de sapiteur, afin de réaliser une étude de sol (type « G5 »). L'expert judiciaire déposé son rapport définitif le 19 décembre 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
Suivant déclaration transmise au greffe le 21 juillet 2025, la société [D] 2.0 a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises sauf en ce qu'elle a rejeté les fins de non-recevoir
1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue
Chambre 4-6
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
La salariée considère que la limite géographique fixée par la clause de non-concurrence à laquelle elle est contractuellement tenue est arrêtée aux seules agglomérations de [Localité 2] et de [Localité
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
4 juin 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre Commerciale
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
[G] a déposé son rapport définitif le 2 novembre 2022.
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
En effet, des troubles partiels ne peuvent permettre que de demander une réduction du prix, mais non de mettre en oeuvre une exception d'inexécution ayant pour effet une dispense intégrale du paiement
1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
En ce qui concerne la perte de loyers qu'il a subis, il rappelle que le contrat prévoit pour les propriétaires non occupants la prise en charge de ce poste de préjudice dans la limite de la durée des travaux
Chambre 1-4
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
Par déclaration au greffe du 1er décembre 2021, la SMABTP a fait appel de ce jugement.
Chambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Référés
6a2260dfcdc6046d4738e7da
3 juin 2026
[C] [L] a fait assigner la SAS [1] devant le premier président de la cour d'appel sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile afin qu'il l'autorise à faire appel du jugement du conseil
Chambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
l'ordonnance rendue par le tribunal des affaires économiques de Marseille le 5 juin 2025, - par l'effet dévolutif de l'appel, débouter la société L'Epuisette de ses demandes, A titre subsidiaire :
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
du code civil la réparation de ces non-conformités apparentes et non réservées, - que l'action en garantie des vices cachés à son encontre ne peut aboutir, étant prescrite par la tardiveté de l'action
4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
[R] [E], expert en informatique inscrit sur la liste des experts prés la cour d'appel d'Aix-En-Provence a qui a été remis un ordinateur portable Apple Mac Book Air et un téléphone portable aux fins de
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
- Déclarer recevable et non caduque sa déclaration d'appel régularisée le 23 septembre 2025 ; - Ordonner le renvoi de l'affaire à la mise en état de la procédure ordinaire pour examen au fond de l'appel
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
' En effet, l'outil implique pour le CCI, lorsque l'assuré doit être rappelé, de recevoir un appel généré par un robot, suivi du message vocal: «'Un client cherche à vous joindre, tapez 1 pour être
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
A titre subsidiaire, compte tenu de l'effet dévolutif de l'appel qu'elle a interjeté, elle ne s'oppose pas au principe de l'organisation d'une expertise judiciaire mais sollicite la désignation de deux
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