par jugement du Tribunal de commerce de Châlons en Champagne du 4 septembre.

Elle soutient que : - le [2] a été saisi en raison du délai de prise en charge et de la liste limitative des travaux, de la situation de M.

[J] C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Par jugement du 25 octobre 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Traiteur du bocage, convertie par

Désigne M. [F] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme [I] [B] en qualité de juge commissaire suppléant.

Par jugement du 20 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - Débouté M.

[T] C/ [G] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

ou tout magistrat du siège désigné en remplacement par le Président de la juridiction ; - dit que le notaire désigné devra dresser un état liquidatif comprenant les comptes entre les copartageants,

À l'issue des débats, par jugement du 19 juin 2023 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en

et de Madame [E] [K], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

judiciaire de Nîmes a désigné Monsieur [F] [G], géomètre, en qualité d'expert avec pour mission de se rendre sur les lieux et de prendre connaissance du dossier, décrire les lieux, vérifier les titres

Sur le caractère professionnel de la maladie Les deux parties sollicitent la désignation d'un second CRRMP.

A titre infiniment subsidiaire, elle réclame de la cour la désignation d'un troisième CRRMP.

N° RG 25/08106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSRA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2025 RG : 2025f4514 ch n° S.A.S.

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

[Q] [T] à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité.

COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée

Elle expose que ces éléments ne participent pas à la caractérisation de l'état de cessation des paiements et ne peuvent fonder en droit la décision du tribunal.

[I] [K] ASSOCIÉS , mandataires judiciaires ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entrepreneur individuel [O] [Q] [Adresse 2] désignée à ces fonctions selon jugement prononcé le 26/05/25 par le tribunal