a été négocié directement entre le maître de l'ouvrage et monsieur [T] responsable de DP Bois en langue allemande, que les associés de la SCI sont des personnes averties.

Par lettre du 4 août 2008, la société Lingat Architectes l'a informée que le mémoire définitif avait été adressé au maître d'ouvrage le 10 juillet précédent.

Il doit être ajouté que la couverture assurantielle du maître d'ouvrage n'est pas légalement obligatoire, bien qu'envisagée dans le CCAG, alors que celle de la responsabilité décennale des entrepreneurs

de l'ouvrage ; qu'elle maintient qu'il s'agit exclusivement d'un litige entre M.

de répétition et de la nécessité de prévoir un ouvrage d'occultation, tel que visé sur le plan d'architecte dont elle avait connaissance.

Ils soutiennent que : - la garantie de parfait achèvement ne peut être mise en œuvre qu'à l'encontre des entrepreneurs et non des architectes ; le maître d'ouvrage ne peut pas davantage rechercher la

représenté par Maître Martine N... , avocat au barreau de PAU assisté de la SELARL A.A.D Avocats, représentée par Maître Armelle O..., avocat au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES

; - condamné les sociétés Bugada, Entreprise [L] et [M] [G] aux entiers dépens, en ce compris le coût de la procédure d'injonction de payer et celui de l'expertise judiciaire, avec répartition entre

Elle fait valoir qu'elle n'est pas entrepreneur, mais seulement sous-traitante partielle du maître d'oeuvre, et qu'elle n'est en rien responsable du sinistre.

à ses obligations contractuelles (qualité de réalisation des ouvrages non-conforme aux règles de l'art, retard dans l'exécution de ses travaux etc...), signaler au maître d'ouvrage et à l'architecte toutes

Quant à la faute du maître d'ouvrage : 20.

Les maîtres d'ouvrage ont souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la société AXA.

-En premier lieu, l'article 1793 du code civil dispose que le marché à forfait est un contrat passé entre le maître de l'ouvrage propriétaire du sol et l'entrepreneur.

Par mémoire enregistré le 9 avril 2021, la société Panorama Architecture, anciennement dénommée Fradin Weck Architecture, et la société Matthieu Cornier Architecte, représentées par Me Barre, concluent

de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.

L'entrepreneur et l'architecte ayant concouru à l'entier préjudice subi par le maître de l'ouvrage et à travers lui par le syndicat des copropriétaires, tous deux doivent être tenus pour solidairement

Aux termes de l'article 1792 du code civil : " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant un contrat d'architecte conclu le 24 juin 2015, la SNC [K], dont le dirigeant est Monsieur [W] [F], a confié à la SARL d'architecture Soho Atlas in Fine la maîtrise d''uvre

Madame [K] saisissait l'Ordre des Architectes de ce litige qui, le 26 août 2020, clôturait le dossier faute de conciliation possible entre les parties.

, - a jugé l'entrepreneur et le maître d'oeuvre responsable des désordres affectant le lotissement, - a retenu l'acceptation délibérée de risques du maître d'ouvrage comme exonérant pour moitié les