Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-684 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

[IL] [TG] né le 08 Avril 1971 à de nationalité Française [Adresse 32] [Localité 66] Mme [DV] [TG] née le 28 Juin 1971 à de nationalité Française [Adresse 32] [Localité 66] M.

d'Etat de docteur en médecine le 14 novembre 1986, avec la qualification de médecine générale, et s'inscrivait le 3 mars 1987 à l'ordre des médecins.

[V] [E], né le 4 mars 1980 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Adresse 34] ; 22 - M.

transitoire 300, au vu du règlement de copropriété du 14 mai 1982 et du modificatif de l'état descriptif de division du 4 août 1983 et du permis de construire de 1981 et de son modificatif de 1983 et

C, avait, du 19 octobre 1982 au 31 octobre 1983, du 1er novembre 1983 au 19 février 1985, du 14 mars 1985 au 3 avril 1985, du 11 juin 1985 au 30 juin 1985, 5 septembre 1985 au 22 septembre 1985, du 25

le 1er janvier 1986, de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter.

[S] [F] a été embauché le 5 avril 1982 par un contrat à durée indéterminée, en qualité de personnel de fabrication, par la société Air liquide SA, coefficient 150, selon la classification des emplois issue

à 1982 puis sur le site de " MEA " à KOUAOUA de 1982 à 1990 ; Qu'ayant ainsi été exposé pendant plus de 10 ans à l'amiante, le premier juge en a justement déduit qu'il bénéficiait de la présomption

1980 au 1er mai 1984, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - ouvrier professionnel électricien, du 1er mai 1984 au 1er septembre 1988, sur la centrale et mine d'[Localité 4], - monteur distribution

avril 1975, puis, le 17 avril 1979, ledit tribunal a homologué un concordat et nommé M.

A côté de ses activités professionnelles, Jean-Louis X... exerçait des fonctions politiques, en particulier, depuis 1983, il était conseiller de PARIS, élu du 20ème arrondissement de PARIS, de 1983 à 1989

[S] a reconstitué sa carrière comme suit : - [13] : 1979-1981 (soudeur) ; - [11] : 1981-1982 (soudeur) ; - [13] : 1982-1983 (soudeur) ; - [18] : 1983-1984 (soudeur) ; - SMNB 1984-1988 (soudeur

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

A, qui a le statut de contractuel, ne peut se prévaloir des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 étant seul

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 86

au 23 avril 2026.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le

soutient qu'au cours des années 1982 à 1986, il exploitait à Charnay 4 ha de terres et disposait donc bien du statut d'exploitant agricole, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, et statuant