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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
assureur, au titre des pertes d'exploitation subies à raison des conséquences sur son activité des mesures gouvernementales prises en mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, relatives à la lutte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En application des arrêtés ministériels des 31 juillet 2000 et 14 mai 2014 et du plan d'action régional de lutte contre le campagnol, le Préfet du Cantal a, par arrêté du 23 octobre 2015, rendu cette lutte
Source officielleAvis
CADA:20156092
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2019, les quinze agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, qui relèvent des personnels
Source officielle5ème Chambre
677f661fe034c1f8dc458879
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Après la parution des mesures gouvernementales pour lutter contre la propagation du Covid-19, la société L'Homme a interrogé la société Aleade sur la possibilité de percevoir une indemnité au titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Enfin, le rapport de présentation contient dans son tome II un point 2.4 intitulé « Adéquation du projet urbain avec les objectifs de lutte contre l’étalement urbain ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les deux associations Environnement 93 et Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est parisien, ainsi que M. A F, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au tribunal administratif de Versailles d'annuler la fiche de renseignements établie par le conseiller régional antidopage le 2 octobre 2016, la demande de saisine adressée par l'Agence française de lutte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
protection du patrimoine naturel (milieux et espèces animales et végétales), des sites et paysages, du cadre de vie (urbanisme, patrimoine culturel, architectural, habitat local, chemins ruraux ) ; * lutter
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En ce qui concerne la circulation des engins de lutte contre l'incendie : 19.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
cet événement aurait pu se tenir ; - la responsabilité sans faute de l’Etat peut également être engagée sur le fondement de la rupture d’égalité devant les charges publiques résultant des mesures de lutte
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e7
23 avril 2024
23 avril 2024
A la suite des mesures prises mi-mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, la société La crêperie [Localité 4] s'est vue contrainte de fermer son établissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français à compter du début de l'année 2020 ont conduit les pouvoirs publics à prendre diverses mesures de lutte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01341_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a déposé une plainte pour non-respect des règles d'hygiène et de lutte contre les maladies auprès du tribunal judiciaire de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C/ CENTRE RENE GAUDUCHEAU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER POURVOI No 20/08 DU 21.03.08 Réf Cour de Cassation : No Z 0841408 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
- il méconnait également ces mêmes dispositions, dans leur dernière version, ainsi que la circulaire du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si elle soutient que le metotab, médicament spécifiquement utilisé dans la lutte contre la polyarthrite rhumatoïde, n'est pas disponible en Géorgie et ne peut être substitué par un autre médicament, il
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Selon l'article R. 561-38 de ce code : " Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 s'assurent que l'organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Source officielleConseil
CADA:20151176
23 avril 2015
23 avril 2015
articles L1424-1 et L1424-2 du code général des collectivités territoriales, les services d'incendie et de secours sont des établissements publics chargés de la prévention, de la protection et de la lutte
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9129c3df04f589a40b
11 avril 2023
11 avril 2023
gouvernementales prises au cours de la pandémie de covid-10, en suite, en particulier, de l'arrêté du 14 mars 2020 du ministre des solidarités et de la santé portant diverses mesures relatives à la lutte
Source officiellePage 6 sur 611