La SARL Ocordo a demandé au juge des référés de : - constater qu'elle n'intervient pas d'évidence ni dans la maîtrise d'œuvre, ni dans la réalisation des travaux, -constater que M.

X..., par contrat du 19 novembre 1971, la maîtrise d'oeuvre de réalisation et de suivi des prototypes des piscines dites "Tournesol" destinées à équiper à moindre coût les collectivités locales.

avait engagé Monsieur G... pour la maîtrise d'oeuvre machines et que la rémunération versée à CECIA qui était de 5,5% du coût des travaux pour sa mission complète de maîtrise d'oeuvre n'était que de 2,5%

de l'ouvrage et non par le maître d''uvre, peu important que celui-ci ait omis d'en prévoir la réalisation dans les marchés de travaux ; que l'entreprise Grepat n'était pas contractuellement tenue

Aux termes de cette convention, après avoir déboursé 551.215.000 FCFP en travaux (500.000.000 FCFP) et en maîtrise d'oeuvre complète (51.215.000 FCFP), outre le remboursement et cette somme, M.

de couverture, outre TVA et 11.288,62 € TTC au titre des frais de maîtrise d'oeuvre.

des travaux de gros oeuvre qui lui étaient confiés.

. ******* FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES L'INSTITUT [Établissement 1], maître d'ouvrage, a entrepris la réalisation de travaux de restructuration et d'extension de son bâtiment principal

A cet effet, la Sci [Adresse 11] a confié notamment : - la maîtrise d'oeuvre à la Sas [R] [J] et Associés, - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage à la société Elite Design & Build, - le lot démolition

dans l'article 5 que les missions confiées à ARTEFACT sont l'organisation et la gestion des aspects administratifs des travaux, le choix du maître d'oeuvre de conception et du maître d'oeuvre d'exécution

La mission AOR ( assistance aux opérations de réception des travaux) définie au même article est la suivante : « le maître d'oeuvre assiste le maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux.

À cette période, le maître de l'ouvrage, la SCI Les Sib's, avait confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la SAS Club Immobilier, laquelle a justifié en première instance avoir souscrit pour l'année 2022

Il estime que son employeur s'est rendu coupable de travail dissimulé et de prêt illicite de main d'oeuvre.

Sur assignation du 03 février 2000 délivrée par les consorts B... au maître de l'ouvrage, à la société d'architecture assurant la maîtrise d'oeuvre, à l'entreprise GTOI et à son assureur Axa, le tribunal

de l'ouvrage de faire réaliser des travaux, sans s'assurer les service d'un maître d'oeuvre, ne constitue ni une faute ni une acceptation des risques ; - que la responsabilité du LBTP, qui a omis toute

des travaux en dehors de son rôle de pur maître de l'ouvrage

Y...de régler ces travaux réalisés en violation des règles de l'art ; qu'il ne s'agit toutefois ni d'une faute inexcusable du maître d'oeuvre, ni de travaux purement esthétiques relevant d'une dette contractuelle

[I] [E], est désignée 'maître d'oeuvre-planificateur' représentant le maître de l'ouvrage, n'est pas suffisant pour établir l'existence d'un mandat exprès, la notion de maître d'oeuvre-planificateur n'étant

En ce qui concerne Monsieur X..., il était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre incluant la direction et la comptabilité des travaux ainsi que l'assistance aux opérations de réception, ce

En cours de travaux, le maître d'ouvrage indiquait au maître d'oeuvre, par courrier du 10 septembre 2009, qu'alors que l'avant projet validé énonçait un impératif de hauteur libre sous tous les réseaux