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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Par ailleurs, ces deux avis émanent du même psychiatre qui participe à la prise en charge du patient, non seulement dans l'élaboration du certificat médical de 24 h mais également dans le suivi quotidien

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

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