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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6369ffac5228c37f74aa1527
13 octobre 2022
[Z] sera condamné à payer à l'Urssaf la somme demandée de 6.566 € (dont cotisations résiduelles de 6.162 € et majorations de retard de 404 €) sous réserve des majorations de retard complémentaires qui
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0266
27 octobre 2022
créance à la somme de 7 746 € compte-tenu de recalculs effectués dans l'intervalle, - de condamner Mme [C]-[V] au paiement de cette somme, - de dire et juger que cette contrainte sera augmentée des majorations
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da1
15 avril 2025
, février 2019 et mars 2019, - condamne, en conséquence, l'assuré à payer à l'URSSAF cette somme, outre les majorations de retard complémentaires telles qu'elles peuvent figurer sur la signification
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8f4cdc6046d470cf346
29 avril 2026
de retard sans préjudice des majorations de retard complémentaires qui seront dues à la date de versement effectif des cotisations, A titre subsidiaire': - condamner la société [1] à lui verser la somme
3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8a
2 juillet 2024
la confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 3 juillet 2018 et en conséquence, de - condamner Monsieur [M] [N] à lui payer la somme de 2252€ outre les majorations
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260378672d229b881636b
13 mars 2014
[U] [S] ainsi que les majorations de retard complémentaires, et a débouté la du surplus de ses prétentions.
Chambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c2
2 octobre 2025
[N] au paiement de la contrainte pour un montant restant dû de 83855,69 euros dont 79 228,40 euros de cotisations et 4 627,29 euros de majorations de retard, outre les majorations de retard complémentaires
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20ca
25 janvier 2023
et 1 516 euros de majorations de retard, sans préjudice des majorations de retard complémentaires ; - condamner la société au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de
URSSAF AQUITAINEc/GIE ATLAS SERVICES ET DÉVELOPPEMENT
603405730aa244b52e4ab363
16 février 2017
de retard complémentaires, a déclaré non fondé le redressement relatif au contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies ARIAL, a ordonné la remise des majorations de retard complémentaires
616258fda2370d151415ac53
26 juin 2014
de la SAS Compagnie IBM la somme de 818627 euros au titre des majorations de retard complémentaires.
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7d
2 décembre 2013
septembre 2012 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe a validé la contrainte afférente à l'année 2009 pour son entier montant, soit 18 565, 66 euros, sous réserve des majorations
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cba
18 juillet 2024
Elle ajoute que l'annulation du redressement ne peut que conduire à l'annulation de la contrainte relative aux majorations de retard complémentaires.
63c1058fbf9fd47c90a1379a
12 janvier 2023
de retard et majorations de retard complémentaires.
690998db43d68eab4073dc79
3 novembre 2025
[Y] [W]-[R] au paiement de la somme de 1 082 euros sans préjudice des majorations de retard complémentaires qui courront jusqu'au complet paiement de la créance en application de l'article R 243-18 du
6538b3bd7ffc2c8318edffeb
24 octobre 2023
[X] à payer à l'URSSAF RHÔNE-ALPES la somme de 10 394 € au titre de la contrainte du 8 novembre 2016, augmentée des majorations de retard complémentaires à parfaire jusqu'à complet paiement des cotisations
chambre sociale
6163f127fb73a9295bca64fa
11 février 2010
Il convient de dire l'opposition à contrainte de Monsieur [V] non fondée et de le condamner à payer la somme de 15 367,38 €, somme retenue par le premier juge outre les majorations de retard complémentaires
631834c70876004f131a5feb
6 septembre 2022
de retard, sans préjudice des majorations de retard complémentaires à décompter au jour du paiement intégral des cotisations les ayant générées, - condamner la SAS [5] au paiement d'une somme de 1 500,00
Chambre sociale
686765329f40b42a26419c52
3 juillet 2025
[C] le 29 mars 2024 pour un montant total de 3.410 euros représentant 3.240 euros de cotisations et 170 euros de majorations de retard, outre les majorations de retard complémentaires jusqu'au complet
6826d20d9717a7923fdf4891
17 octobre 2024
de retard complémentaires' et non de 'cotisations ou contributions sociales impayées'.
627b55c476c5d9057df8012f
10 mai 2022
[G] [M] à payer à la [6] la somme de 30.535,58 euros au titre des cotisations et majorations de retard (arrêtées à la date de la mise en demeure) de l'exercice 2020,sans préjudice des majorations de retard
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