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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
697af98dcdc6046d470fc95e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'annulation des ventes, et à titre subsidiaire paiement de dommages et intérêts, en invoquant la violation de dispositions du code de la consommation et du code de la construction, ainsi que des man'uvres
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42539066fd7c90fc2393
19 janvier 2023
19 janvier 2023
De deuxième part elle soutient que la société Nordex ne pouvait exiger que le transporteur man'uvre en dehors des préconisations.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0712d0451e8318d0ec83
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Confronté à une dystocie des épaules, le docteur [P] a effectué une première man'uvre obstétricale dite de Mac Roberts puis celle dite de Jacquemier.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2001c/Monsieur Y
6253c8edbd3db21cbdd86b2c
21 mai 2003
21 mai 2003
pièces ainsi falsifiées au préjudice de l'ONIOE ; - de 1993 à 1995, à Chateaudun et dans le département de l'Eure et Loire, en tous cas en région Centre et sur le territoire national, en employant des manoeuvres
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00759_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
défaut de restitution ; la restitution des documents après la fin des opérations de contrôle sur place l'a privée de la garantie d'un débat oral et contradictoire ; - la majoration de 80 % pour manoeuvres
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la jouissance des lots 118 et 119, à la SCI Immobilière de la libération et à la SCI Finofa une provision chacune de 2 500 euros au titre de leur préjudice de jouissance pour impossibilité de man'uvrer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Ainsi encore, PROCOMM n'explique pas en quoi ses pièces 27 et 28 caractérisent des manoeuvres de FMVS afin de s'approprier une mission lui appartenant prétendument auprès du GT SIC AERO, aucun contrat
Source officielleChambre 3-4
626b8047d1fb03057d9a4dfc
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin elle indique que ces manoeuvres lui ont causé un préjudice puisqu'elle a été amenée à régler pendant plusieurs mois les deux contrats de location.
Source officielle1ère Chambre
635387dd513cb5adff94362f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] et Mme [U] n'établissent pas de manoeuvres dolosives imputables à Mme [Y], lesquelles ne peuvent résulter de leurs seules affirmations. Par déclaration du 7 septembre 2020, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] affirme que la société Soufflet s'est rendue complice, du fait de sa passivité, des manoeuvres dolosives de M.
Source officielle3ème chambre A
65aa26a9a34ad10008581a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de sa part et à l'absence de communication de ses codes d'accès, apparaissent infondées, puisque les agissements dénoncés sont antérieurs au 27 décembre 2013, - qu'ainsi, ses soit-disant manoeuvres,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7abe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
pour passager Nicolas C..., il a entrepris de dépasser par la gauche l'automobile conduite par Bruno Y..., assuré auprès de la compagnie MACIF, qui le précédait et qui, de son côté, a entrepris la manoeuvre
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Nous constatons donc que vous avez entrepris 1'opération de déplacement de charges sans attendre l'autorisation du chef de man'uvre.
Source officielleChambre 1-8
6364ba52e405357f749ea59d
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Selon l'article 1137 du même code, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
Monsieur Y..., né le 23 juin 1954, a occupé divers emplois dans le secteur du bâtiment : manoeuvre, aide- sondeur, grutier...
Source officielleCabinet B
65a23d887ca18b0008e5829d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] et la société Polyplast avaient usé de manoeuvres frauduleuses pour inciter M.
Source officielle1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'appelante soutient également avoir été victime de man'uvres dolosives de la part de la société Terra Fecundis qui ont vicié son consentement, faisant valoir qu'au moment de la conclusion des contrats
Source officielleChambre Civile
69f97ac6cdc6046d47a13ec6
4 mai 2026
4 mai 2026
par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces man'uvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627a00f9dd6bd9057dc56c1e
9 mai 2022
9 mai 2022
[X] a cédé ses parts en utilisant des man'uvres frauduleuses, consistant à cacher aux cessionnaires les difficultés financières de la société Angie Burger, pour les déterminer à signer l'acte de cession
Source officiellePage 6 sur 670