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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
La société TRADIGRAIN a organisé la revente en sauvetage de la marchandise.
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité à agir de la société Revima et de la société Tokio Marine Europe Les sociétés intimées font valoir que la société Revima n'est pas propriétaire de la marchandise
Source officielle2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
12 juin 2014
, - que la marchandise n'ayant pas voyagé en pontée, elle n'a pu être endommagée par des infiltrations d'eau de mer dans le conteneur, - que le dommage peut être consécutif au fait que la marchandise
Source officielle2ème chambre
695dfd4f75782d5f060b717a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la société Tokio Marine forclose, - débouté la société Tokio Marine de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Tokio Marine à payer à la Sas Setec la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle2e Chambre
61631514e03efc4516bd2d73
11 mai 2011
11 mai 2011
ALLIANZ MARINE ET AVIATION, devenue S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f83
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LA MARINE Melle Véronique Y... C/ M. Eric X... Melle Véronique Y... M. Eric Z... S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
29 juin 2011
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP MONIN et d'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître CHEVALLIER-MERIC Marine
Source officielleChambre 3-1
63ca41f39066fd7c90fc227b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Transport Corporation, -mis hors de cause, sans dépens, la société Yang Ming Marine Transport Corporation, -condamné la société Balguerie à payer à la société Yang Ming Marine Transport Corporation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
- Dit la société Tokio Marine irrecevable. - Condamné Na Pali et Tokio Marine à payer au titre de l'article 700 du CPC les sommes suivantes : * à Géodis 2 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767a
16 juin 2005
16 juin 2005
EUROPE INSURANCE LIMITED, anciennement dénommées MITSUI MARINE AND FIRE INSURANCE CO EUROPE LIMITED et TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE CO EUROPE, ci-après désignées MITSUI SUMITOMO et TOKIO MARINE, ont
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
VERZERINGEN NV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 20] PAYS BAS TSM INSURANCE COMPAGNY précédemment TSM MARINE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Main levée de la saisie conservatoire a été donnée contre remise des garanties.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2019, au titre des marchandises ; - rappelé que le tribunal a ordonné l'inscription au passif de la société Aid de la créance chirographaire des sociétés Jennyfer et Tokio Marine à hauteur de la somme
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Tokio Marine & Nichido Fire Insurance Co. Ltd et 6.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les sociétés Transports Breger et Cie, Breger Organisation Services et leur assureur la société Tokio Marine Europe, venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, à payer à la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
barreau de LYON INTIMEES : Société CARREFOUR FRANCE SAS 1, rue Jean Mermoz ZAE St Guenault-BP 75 91002 EVRY CEDEX Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE SA aux droits de ALLIANZ MARINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291e9
14 avril 2015
14 avril 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry HIBLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0766 INTERVENANTE VOLONTAIRE : TOKIO MARINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
28 mai 2014
RG N : 14/00575 AFFAIRE : SA ALBINGIA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED société de droit
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Les sociétés ALBINGIA et TOKIO MARINE ont sollicité le rejet de leurs demandes et le remboursement d'un trop versé au titre des provisions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat au barreau de PARIS - toque R218 INTIMEES Société de droit anglais MITSUI SUMITOMP INSURANCE (LONDON) LTD nouvelle dénomination de THE SUMITOMO MARINE
Source officiellePage 6 sur 45