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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LA MARQUISE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Mokrane OUAR, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Ces produits sont de classe IIb en application de l'annexe IX de la directive 93/42/CEE et nécessitent l'intervention d'un organisme notifié pour l'obtention d'un certificat de marquage CE attestant de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Au prétexte que cet appareil ne comportait pas la marque de sa conformité au regard de la réglementation applicable en la matière, l'acheteur interrogeait successivement le fabricant, la S.A.R.L. nouvelle
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db87
11 mai 2017
11 mai 2017
La Selo fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Marquet et du maître d'oeuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6b
11 mai 2017
11 mai 2017
La Selo fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle de la société Marquet et du maître d'oeuvre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671b35992edfb0b58c05eeb1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la société Marquez à l'encontre de la société Pierres Investissement les 16 octobre et 13 novembre 2023 ; - condamné la société Marquez à payer à la somme Pierres Investissement la somme de 1.200 euros
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f6
2 avril 2025
2 avril 2025
L'intimée affirme sans être contredite qu'il n'existe aucune obligation de marquage sur les modules eux-mêmes.
Source officielleAvis
CADA:20172172
21 juillet 2017
21 juillet 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Tourtoirac à sa demande de copie intégrale de l'acte de mariage
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
3 mai 2023
Encore, la société Earcare développement a délibérement acquis un matériel identique à celui de la société Earsonics, de même marque, avec le même logiciel, auprès du même fournisseur, et a embauché la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb793
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par déclaration du 8 avril 2022, la Scea Domaine de la marquise a interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df7
21 novembre 2006
21 novembre 2006
RESIDENCE PAVILLON DES MARQUISES Représenté par son syndic le CABINET GYMC/Association FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE BEL AIR EN LAYE prise en la personne de son président la sté SIGERC Décision déférée
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
[B] prenne à sa charge les travaux de marquage des places de parking non réalisés à hauteur de 4 853€, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b1
21 mai 2012
21 mai 2012
C/ SCP CHABAUD-DURAND MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Renée Lise X..., demeurant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Sur l'appel incident de la SCEA Domaine La Marquise : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e918
2 novembre 2011
2 novembre 2011
C/ CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Driss X..., demeurant ..
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est toutefois exact que le marquage CE est une 'formalité préalable à la vente' à défaut de laquelle l'article R4313-17 interdit de mettre en vente une machine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
A titre subsidiaire, elle fondait sa demande sur la garantie des vices cachés en exposant que la révélation d'un fort marquage radiologique l'avait contrainte, avec celle de l'exploitation d'une mine et
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
" des deux emplacements publicitaires, celui sous-loué et celui qu'elle-même exploite, - que selon les règles professionnelles, on entend par "masquage" le fait que le panneau ne soit plus entièrement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f247cdc6046d47664f96
14 janvier 2026
14 janvier 2026
questionnaire employeur établi le 19 juillet 2019 celui-ci précise que madame [C] travaille, outre à l'aide de matériel informatique pour son activité d'encadrement, sur des compteuses de billets, du post marquage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme C A E, née le 6 mai 1978, a été opérée le 10 juillet 2006 pour une implantation de deux prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP).
Source officiellePage 6 sur 258