des difficultés dans certains pays, qu'au Maroc Sulzer s'était séparée de son agent commercial en mars 2018, un nouveau directeur ayant été nommé en septembre 2018 et des commerciaux pour vendre du matériel

demandes formulées par la société ETABLISSEMENTS DAVID, à titre subsidiaire, de dire que la société DAVID n'est pas fondée à réclamer au titre de son préjudice, la différence de valeur existant entre le matériel

d'occasion, un prêt du 17 septembre 2004 pour un montant de 20.271 euros remboursable en 5 échéances sur 60 mois au taux d'intérêt annuel fixe de 3,80% aux fins d'acquisition de matériel neuf, un prêt

ce document est versée aux débats par la SAS Top Sud Maunention, dont le verso contient les conditions générales de vente qui prévoient notamment : - 'article 16 - Garantie - étendue : Pour le matériel

résolution identique du contrat de location financière en l'état de l'inexécution par le prestataire de ses différentes obligations, le fournisseur n'ayant jamais contesté son incapacité à proposer un matériel

TECHNOVIS INTERNATIONAL, sous traitant de la société AMO, n'ont pas permis un fonctionnement normal du matériel ; que démontées, elles ont été remplacées par des vis neuves qui n'ont pas non plus permis

des biens, le procès-verbal de prise en charge du matériel, l'ordonnance d'appréhension du matériel, les procès-verbaux d'huissier et le nouveau contrat de location des biens.

points de pourcentage conformément à l'article L .441-6, alinéa 8, du code de commerce, à compter de la mise en demeure du 11 janvier 2019, - condamné les sociétés Leader à restituer chacune les matériels

réduite, le matériel roulant entier, guidé et ferroviaire en service le 13 février 2015 peut être exploité après cette date.

l'article L 442-6-1 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable; que c'est en vain qu'elle invoque une absence de cause, le montant des loyers correspondant à la mise à disposition d'un matériel

Cette offre a indiqué qu'à l'issue de la période de 18 mois et en fonction des besoins de l'établissement, une nouvelle période de 18 mois débuterait, un nouveau matériel neuf serait mis à disposition

L'intimée confirme enfin s'être vue restituer le matériel loué, mais ce tardivement après l'arrêt de paiement des loyers et après que le matériel ait connu une dépréciation économique.

Ils relèvent par ailleurs que le prix réclamé par la société KONGSKILDE FRANCE, soit la somme de 28 489€ correspond au prix du matériel neuf, et ne prend en compte ni la vétusté, ni les sommes déjà versées

et les références qualités définies par le donneur d'ordres ; les rachats et les locations de matériels négociés avec le précédent attributaire ne concernent qu'une minorité des équipements qu'elle met

[R] devant le tribunal de commerce de Beauvais aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer une somme de 197958 euros au titre de son préjudice matériel et la somme de 50000 euros au titre

fois à la direction par mail, les réponses apportées n'étant pas à la hauteur car il aurait fallu procéder au remplacement complet et non à du rafistolage et du bricolage de la tuyauterie et autres matériaux

société Groupe Charles André Transports qui effectue les opérations administratives pour l'ensemble des filiales du groupe, la société Sogama qui procède aux acquisitions et cessions de quasiment tout matériel

montant du devis doit être ramené à de plus justes proportions et ne saurait comprendre la serre qui n'a pas de caractère pérenne, puisque constituée d'une bâche sur des tubes et dont la fourniture d'un matériel

ou du second contrat, n'est mentionnée dans les conditions particulières mais seulement dans les conditions générales, identiques pour les deux contrats, prévoyant une durée de cinq ans en cas de matériel

Elle maintient que la lettre de licenciement est suffisamment précise, que les faits invoqués sont matériellement vérifiables et ne sont ni amnistiés ni prescrits puisque le gérant n'en n'a eu connaissance