avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique.

A compter du 1er novembre 2014, il a travaillé à plein temps, selon les bulletins de paie régulièrement remis, comme homme de ménage.

228-1 du code de la sécurité intérieure ; l'arrêté ne fait état que du comportement de ses proches dont elle ne peut être tenue pour responsable ; son comportement actuel ou passé ne révèle aucune menace

B constituait encore une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. 7. D'autre part, M.

compétent, faire obligation à toute personne mentionnée à l'article L. 228-1, y compris lorsqu'il est fait application des articles L. 228-2 à L. 228-4, de ne pas se trouver en relation directe ou indirecte

A ne constitue pas une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics est sérieux; - il existe par ailleurs des raisons sérieuses de penser que M.

dans les délais fixés Sur ce, De manière liminaire il est rappelé que le juge judiciaire ne peut se prononcer ni sur le titre administratif d'éloignement de l'étranger, ni, directement ou indirectement

-que je vous ferais refaire le ménage du présentoir plusieurs fois de suite -que je précéderais à des retenues pécuniaires -que le 16 septembre 2017 je vous aurai hurlé dessus, vous demandant de partir

impropre dès lors que la notion de groupe devrait inclure les sociétés Acanthe, Valorest et Cimofat ; - la société ne justifie par de comparaison avec ses concurrents et de ce qu'il existerait une menace

impropre dès lors que la notion de groupe devrait inclure les sociétés Acanthe, Valorest et Cimofat ; - la société ne justifie par de comparaison avec ses concurrents et de ce qu'il existerait une menace

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects lui a infligé

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité publique.

du code du travail prévoit que les syndicats ont le droit d'agir en justice et qu'ils peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect

et du séjour des étrangers et du droit d’asile, anciennement codifié à l’article L. 513-2 : « Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées

Le délit prévu par les dispositions de l'article 432-12 du code pénal peut être caractérisé par la prise d'un intérêt matériel ou moral, direct ou indirect.

X... en effectuant le ménage des villas que celui-ci donnait en location. Contrairement à ce que soutient M.

la réitération, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et, le cas échéant, sa volonté d'insertion ou de réhabilitation.