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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db39

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Elle propose, notamment, à ses clients horticulteurs et viticulteurs, des solutions d'étiquetage de leurs produits.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7ea9e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PLEIN SUD ETIQUETTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Il a également été relevé que les étiquettes de prix des produits comportaient la mention " garantie 2 ans " sans aucune précision, cette mention pouvant être juxtaposée avec celle dénommée " La garantie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20e9717a7923fdf489f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De surcroît, j'ai pu relever une absence complète d'étiquetage et de datation (date de fabrication et DLC) à ces deux occasions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle explique qu'elle ne colle pas à l'étiquette que sa famille souhaiterait pour elle. S'agissant de ses difficultés financières elle précise qu'elle bénéficie d'une mesure de surendettement.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du bon étiquetage, contrôle de la qualité produit nous vous joignons une lettre de réserves motivées avec des PJ3'».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

son inventaire fait apparaître des étiquettes manquantes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d6db5ccebfe3f3a665

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

du Champagne dans la liste des ingrédients, conformément à la réglementation sur l'étiquetage, que par une dénomination de vente qui tend à faire croire à une aromatisation perceptible du produit par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

madeleines ; que les lettrines retenues pour ces mentions comportent des majuscules cursives déliées ; qu'en dessous, dans un bandeau incurvé, est inscrite la mention « Recettes aux oeufs extra frais

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725f56cdc6046d4750abae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U], chauffeur, soulignant la présence d''un compresseur à proximité immédiate de sa machine à étiqueter'.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu : - le règlement n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or il occupait le poste d'agent de conditionnement et agent d'entretien et ses missions étaient l'emballage, l'étiquetage et le rangement des produits finis, le conditionnement des produits, le nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89723

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

S & M ETIQUETTES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 et 21 Juin 2006 par le Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bb9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Alors que l'employeur invoque les bulletins de salaire sur lesquels des congés payés sont mentionnés, il ressort de l'examen desdits bulletins de salaire que les mentions qui y sont portées présentent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02413_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le service a notamment relevé que le total des ventes figurant sur ces étiquettes ne correspondait pas au chiffre d'affaires comptabilisé et qu'il existait des discordances entre les recettes, les mentions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4becdc6046d4789b8ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'acte de vente mentionne que le vendeur a produit un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi le 20 mai 2020 par la société ML Diag et que l'immeuble est classé en catégorie 'D'.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d398bcafcb3a63e021

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Agorinfo s'est engagée à procéder à l'installation et au paramétrage des modules, à l'adaptation des formulaires et étiquettes, à l'assistance au démarrage sur site, à la validation des programmes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163278f33484180ee7228bc

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

' est cochée, avec une signature de l'expéditeur ; que sur l'enveloppe produite à la Cour figure une étiquette mentionnant de manière manuscrite : ' appel d'offres suivi flux polluant ne pas ouvrir' ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161998

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Cette adresse est précédée de la mention « EMB » si une autre adresse figure sur l'étiquetage ; / - l'identification de la commune où est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Non conformité moyenne Absence de conservation des étiquetages (dénomination produit, no lot, DLC...) par jour d'utilisation. ...

Source officielle

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