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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 avril 2011
Elle propose, notamment, à ses clients horticulteurs et viticulteurs, des solutions d'étiquetage de leurs produits.
4eme Chambre Section 2
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4 octobre 2024
PLEIN SUD ETIQUETTES S.E.L.A.R.L.
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
Il a également été relevé que les étiquettes de prix des produits comportaient la mention " garantie 2 ans " sans aucune précision, cette mention pouvant être juxtaposée avec celle dénommée " La garantie
Chambre sociale
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17 octobre 2024
De surcroît, j'ai pu relever une absence complète d'étiquetage et de datation (date de fabrication et DLC) à ces deux occasions.
Pôle 1 - Chambre 12
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24 avril 2026
Elle explique qu'elle ne colle pas à l'étiquette que sa famille souhaiterait pour elle. S'agissant de ses difficultés financières elle précise qu'elle bénéficie d'une mesure de surendettement.
Chambre pôle social
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27 janvier 2026
du bon étiquetage, contrôle de la qualité produit nous vous joignons une lettre de réserves motivées avec des PJ3'».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 mars 2012
son inventaire fait apparaître des étiquettes manquantes.
Pôle 5 - Chambre 2
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15 mars 2013
du Champagne dans la liste des ingrédients, conformément à la réglementation sur l'étiquetage, que par une dénomination de vente qui tend à faire croire à une aromatisation perceptible du produit par
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6 novembre 2007
madeleines ; que les lettrines retenues pour ces mentions comportent des majuscules cursives déliées ; qu'en dessous, dans un bandeau incurvé, est inscrite la mention « Recettes aux oeufs extra frais
Chambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
[U], chauffeur, soulignant la présence d''un compresseur à proximité immédiate de sa machine à étiqueter'.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
Vu : - le règlement n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les
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16 octobre 2025
Or il occupait le poste d'agent de conditionnement et agent d'entretien et ses missions étaient l'emballage, l'étiquetage et le rangement des produits finis, le conditionnement des produits, le nettoyage
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12 septembre 2007
S & M ETIQUETTES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Mars 2006 et 21 Juin 2006 par le Conseil
Chambre 4-1
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27 octobre 2023
Alors que l'employeur invoque les bulletins de salaire sur lesquels des congés payés sont mentionnés, il ressort de l'examen desdits bulletins de salaire que les mentions qui y sont portées présentent
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
Le service a notamment relevé que le total des ventes figurant sur ces étiquettes ne correspondait pas au chiffre d'affaires comptabilisé et qu'il existait des discordances entre les recettes, les mentions
CHAMBRE 1 SECTION 1
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21 mai 2026
L'acte de vente mentionne que le vendeur a produit un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi le 20 mai 2020 par la société ML Diag et que l'immeuble est classé en catégorie 'D'.
Ch. civile et commerciale
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24 avril 2025
La société Agorinfo s'est engagée à procéder à l'installation et au paramétrage des modules, à l'adaptation des formulaires et étiquettes, à l'assistance au démarrage sur site, à la validation des programmes
Pôle 5 - Chambre 4
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27 avril 2011
' est cochée, avec une signature de l'expéditeur ; que sur l'enveloppe produite à la Cour figure une étiquette mentionnant de manière manuscrite : ' appel d'offres suivi flux polluant ne pas ouvrir' ;
Avis
CADA:20161998
9 juin 2016
Cette adresse est précédée de la mention « EMB » si une autre adresse figure sur l'étiquetage ; / - l'identification de la commune où est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
Non conformité moyenne Absence de conservation des étiquetages (dénomination produit, no lot, DLC...) par jour d'utilisation. ...
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