à la cour administrative d'appel le 4 avril 2025, laquelle l'a redirigée vers la présente cour d'appel qui l'a enregistrée le 15 avril 2025 sous le numéro RG 25/02448.

La SOCIETE GENERALE indique également que c'est la raison pour laquelle elle a adressé tous les courriers à l'attention de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2026 Minute N° 328/2026 N° RG 26/01158 - N°

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Il sollicite également à titre subsidiaire et si la Cour devait considérait l'appel régulier en la forme de: - Confirmer en totalité la décision du Bâtonnier ; - Condamner de plus fort monsieur [E] [

[R] [P] a interjeté appel de cette décision. Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 4 mars 2026, M.

rejeter l'ensemble des demandes formulées par la société FTA à son encontre, A titre subsidiaire, si la cour d'appel devait infirmer le jugement déféré sur sa responsabilité, - statuant à nouveau, condamner

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 15h 18, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [K] [Y] a formé appel de cette ordonnance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

, en tous cas mal fondées, les rejeter, - débouter les consorts [H]-[S] de l'ensemble de leurs demandes, moyens et prétentions, y compris s'agissant d'appels incidents, - constatant la non-réalisation

[C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL

Elle souligne que les services postaux n'ont pas coché la case 'destinataire inconnu à l'adresse' ou 'défaut d'accés ou d'adressage' mais la case ' pli avisé et non réclamé' et qu'il appartenait à l'assuré

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES,

La société [6] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 3 août 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi

[Z] demande à la cour : - de le déclarer bien fondé en ses demandes et moyens, - de constater que la cour d'appel ne peut être saisie des demandes subsidiaires formulées par la société BNPPPF et de les

Par ses premières conclusions du 25 juin 2025, l'appelant demande à la cour de': - Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes et contestations formulées par monsieur

Sur les demandes accessoires': La cour d'appel confirme la décision attaquée qui a condamné M.

Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Monsieur [Z] formait appel du jugement précité, lequel est pendant devant la cour. Le 7 Février 2025, madame [U] faisait délivrer à monsieur [Z] un commandement de quitter les lieux.

Elle critique également les études thermographiques figurant aux débats, en raison d'un défaut de conclusions de leur auteur, de leur caractère non contradictoire ou des conditions de leur réalisation.