Par ordonnance en date du 2 juillet 2025, ce magistrat, après avoir joint les procédures, a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par MM.

et pose d'un compteur d'eau non contractuel - JUGER les travaux de réseaux d'assainissement extérieurs pour le raccordement de la douche non contractuel - JUGER la chape adhérente à la dalle conforme

Et statuant de nouveau et y faisant droit, à titre liminaire et in limine litis, juger les demandes nouvelles formulées par M.

nouvelles en appel.

Une ordonnance du 16 février 2026 a clôturé l'instruction de la procédure. L'affaire a été retenue à l'audience du 21 avril 2026.

Tout d'abord vous avez demandé plusieurs réunions à votre nouvelle responsable pour exprimer votre incompréhension et votre divergence de point de vue quant à la nouvelle organisation.

Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de

L'ordonnance de clôture est en date du 20 novembre 2025.

À l'issue d'un nouvel examen, en date du 5 décembre 2018, le médecin du travail a conclu comme suit : "inapte à son poste de travail mais nécessité d'attendre un avis médical complémentaire pour formuler

L'ordonnance a été signifiée à l'intéressée le 20 décembre 2018. Mme [G] a le 9 janvier 2020 formé opposition contre l'ordonnance portant injonction de payer.

A titre reconventionnel : - Réformer l'ordonnance en ce qu'elle juge les demandes reconventionnelles de l'USD CGT 77 irrecevables ; Statuant à nouveau : - Constater le trouble manifestement illicite

conclusions le 27 février 2026, contenant un appel incident et produit une nouvelle pièce ; - afin de garantir le respect du contradictoire, l'ordonnance de clôture doit être révoquée.

syndic ; Elle ne peut être condamnée, sous astreinte, à verser au nouveau syndic, des documents inexistants.

Le juge a relevé que le bail avait été signé le 1er février 2023 au nom de M. [R] par sa secrétaire, Mme [Q] [C], et non par le tuteur. M.

une nouvelle assemblée générale aux mêmes fins.

Par ordonnance de référé du 26 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - rejeté les fins de non-recevoir soulevées par M. [E] et M.

Ils en déduisent que la valeur du terrain doit être indemnisée à 100% sur la base de la valeur médiane de 2 160,26 euros/m² indiquée dans le jugement et non entre 5 et 20%.

[S] et de Mme [D], avec copie à l'huissier instrumentaire, rappelant la demande non satisfaite d'une lettre de désistement concernant le chèque non encaissé, et annonçant qu'à sa réception, un nouveau

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

[K], agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant de Mme [K], demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : ordonné une mesure d'expertise de Mme [Q]